Permis de construire n° 0102972100003 à Pont-Sainte-Marie pour 558 m² de logement, 21 rue du Moulinet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 octobre 2021
Dossier PC n° 0102972100003
Demandeur
SCCV VERTUOSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0102972100003, ayant fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2021 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 21 rue du Moulinet. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV VERTUOSES.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 558 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 041 m², soit 93 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 176. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Moulinet, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Pont-Sainte-Marie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 041 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 558 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Total | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T3 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | 2 | - | 6 |
| - | - | 50,0 % | 16,7 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VERTUOSES, une société civile basée à Troyes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV VERTUOSES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 892698333
- SIRET
- 89269833300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de SCCV VERTUOSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102972100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 21/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AR 176 à Pont-Sainte-Marie (10150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulinet à Pont-Sainte-Marie (10150)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Moulinet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.