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Permis de construire Locaux N° 0102971800003

Permis de construire à Pont-Sainte-Marie pour 1 992 m² de locaux - 31 Rue Marc Verdier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Marc Verdier, Pont-Sainte-Marie (10150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J P R INVEST et accordé le 20 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102971800003, instruit par la commune de Pont-Sainte-Marie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 0102971800003

Demandeur

J P R INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0102971800003, délivré le 20 août 2018 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), pour un projet situé 31 Rue Marc Verdier, Pont-Sainte-Marie (10150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J P R INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 094 m²

Surface existante avant

2 363 m²

Surface créée

1 992 m²

Variation nette

-176 m²

Surface totale après

2 187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt

01/07/2019

Autorisation

20/08/2018

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 363 m²	25 m²	1 967 m²	201 m²	1 967 m²	0 m²	2 187 m²
Total	2 363 m²	25 m²	1 967 m²	201 m²	1 967 m²	0 m²	2 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	25 m²	1 967 m²	0 m²	0 m²	1 992 m²	1 992 m²
Entrepôt	2 363 m²	0 m²	0 m²	201 m²	1 967 m²	0 m²	195 m²
Total locaux	2 363 m²	25 m²	1 967 m²	201 m²	1 967 m²	0 m²	2 187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J P R INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 377895669
SIRET: 37789566900028
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0102971800003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 août 2018
Date de dépôt	01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Rue Marc Verdier, Pont-Sainte-Marie (10150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J P R INVEST et accordé le 20 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102971800003, instruit par la commune de Pont-Sainte-Marie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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