Déclaration préalable n° 01029714C0037 à Pont-Sainte-Marie pour 6 m² de locaux, 12 Rue Marc Verdier
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2014
Dossier DP n° 01029714C0037
Demandeur
PONT SAINTE MARIE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 décembre 2014 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01029714C0037 porte sur un projet situé 12 Rue Marc Verdier. La demande émane de PONT SAINTE MARIE SAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 730 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 736 m² |
| Total | 1 730 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 730 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 736 m² |
| Total locaux | 1 730 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONT SAINTE MARIE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521480269
- SIRET
- 52148026900013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PONT SAINTE MARIE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01029714C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |