Déclaration préalable Locaux N° 00910524A0002

Déclaration préalable n° 00910524A0002 à Daumazan-sur-Arize pour 98 m² de locaux, Ruchet

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier DP n° 00910524A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 février 2024 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 00910524A0002 porte sur un projet situé Ruchet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 065 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 241, 0A 240, 0A 242. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 065 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 241 0A 240 0A 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruchet

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 065 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTEX (09350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00910524A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0A 241, 0A 240, 0A 242 à Daumazan-sur-Arize (09350)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Daumazan-sur-Arize

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