Permis de construire Locaux N° 00910523A0012

Permis de construire n° 00910523A0012 à Daumazan-sur-Arize pour 55 m² de locaux, Les Jardins du Ruchet Ruchet

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 00910523A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00910523A0012 a été délivré le 3 mai 2024 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), à l'adresse Les Jardins du Ruchet Ruchet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 22 065 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/05/2024, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 240, 0A 242, 0A 241. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 065 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
07/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 240 0A 242 0A 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruchet

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 065 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTEX (09350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00910523A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur les parcelles 0A 240, 0A 242, 0A 241 à Daumazan-sur-Arize (09350)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Daumazan-sur-Arize

Autres types d'autorisations à Daumazan-sur-Arize