Déclaration préalable n° 00810519X0191 à Charleville-Mézières pour 12 m² de locaux, 197 Rue De Warcq
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier DP n° 00810519X0191
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00810519X0191 a été accordée le 23 août 2019 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 197 Rue De Warcq. Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES GRAND EST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 789 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 801 m² |
| Total | 789 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 789 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 801 m² |
| Total locaux | 789 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 801 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 175702307
- SIRET
- 17570230700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- METZ (57036)
Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810519X0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |