Permis de construire Logement N° 0081052500021

Permis de construire à Charleville-Mézières pour 5 756 m² de logement - Rue De Warcq Le Terne

Ardennes (08) , Grand Est

Autorisé le 9 octobre 2025 · Dossier PC n° 0081052500021 · Demandeur : CHARLEVILLE-MEZIERES INVEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0081052500021, délivré le 9 octobre 2025 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De Warcq Le Terne, Charleville-Mézières (08000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHARLEVILLE-MEZIERES INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 52 T1, 39 T2, dont 91 avec PTZ.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK150, CK153, CK177.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/10/2025
Surface du terrain
2 955 m²
Surface créée
5 756 m²
Variation nette
+5 756 m²
Surface totale après
5 756 m²
Destination
Logement
Logements créés
91
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Adresse
Rue De Warcq Le Terne, Charleville-Mézières (08000)
Lieu-dit
Le Terne
Code postal
08000
Département
Région
Parcelles cadastrales
CK150, CK153, CK177
Code INSEE
08105

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 756 m² 5 756 m²
Total 0 m² 5 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 756 m² 5 756 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
En résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
52 39 - - - - 91
57,1 % 42,9 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
PTZ (Prêt à Taux Zéro) 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHARLEVILLE-MEZIERES INVEST
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
919955146
SIRET
91995514600015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0081052500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 5 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Warcq Le Terne, Charleville-Mézières (08000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 91 financés par un PTZ.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0081052500021, instruit par la commune de Charleville-Mézières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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