Déclaration préalable n° 00810519X0201 à Charleville-Mézières pour 5 m² de locaux, 3 Rue Mermoz
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier DP n° 00810519X0201
Demandeur
CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 août 2019 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00810519X0201 porte sur un projet situé 3 Rue Mermoz. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI424. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 070 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 075 m² |
| Total | 3 070 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 070 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 075 m² |
| Total locaux | 3 070 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 075 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260804901
- SIRET
- 26080490100015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1968
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810519X0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |