Permis de construire Locaux N° 00810523X0004

Permis de construire n° 00810523X0004 à Charleville-Mézières pour 11 m² de locaux, 34 Rue De Warcq

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 00810523X0004

Demandeur

OJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00810523X0004, délivré le 19 juin 2023 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 34 Rue De Warcq. Le projet est porté par OJ.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH556, CH560. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 274 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH556 CH560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 274 m² 11 m² 0 m² 4 m² 0 m² 7 m² 1 281 m²
Total 1 274 m² 11 m² 0 m² 4 m² 0 m² 7 m² 1 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 274 m² 11 m² 0 m² 4 m² 0 m² 7 m² 1 281 m²
Total locaux 1 274 m² 11 m² 0 m² 4 m² 0 m² 7 m² 1 281 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922532163
SIRET
92253216300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810523X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue De Warcq, à Charleville-Mézières (08000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OJ et accordé le 19 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810523X0004, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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