Déclaration préalable n° 00810519X0200 à Charleville-Mézières pour 268 m² de locaux, 18 A Avenue Georges Corneau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier DP n° 00810519X0200
Demandeur
BANQUE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00810519X0200 a été accordée le 6 septembre 2019, pour un projet situé 18 A Avenue Georges Corneau. La demande émane de BANQUE DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS363, AS364, AS686. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2020. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² |
| Total | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² |
| Total locaux | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE DE FRANCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Institution Banque de France
- SIREN
- 572104891
- SIRET
- 57210489100013
- Code APE (NAF)
- 64.11Z - Activités de banque centrale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75049)
Autres dossiers de BANQUE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00810519X0200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |