Déclaration préalable Locaux N° 00810519X0206

Déclaration préalable n° 00810519X0206 à Charleville-Mézières pour 2 m² de locaux, 6 Rue Camille Didier

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 août 2019

Dossier DP n° 00810519X0206

Demandeur

SCI D'GIGLIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Camille Didier, la déclaration préalable n° 00810519X0206 a été accordée le 15 août 2019 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est). SCI D'GIGLIO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 921 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 923 m²
Total 921 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m²
Autres activités 127 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 129 m²
dont Bureaux 127 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 129 m²
Total locaux 921 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'GIGLIO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494428303
SIRET
49442830300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810519X0206
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Camille Didier, à Charleville-Mézières (08000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI D'GIGLIO et accordé le 15 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810519X0206, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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