Déclaration préalable Locaux N° 00701024A0146

Déclaration préalable à Annonay pour 1 596 m² de locaux - 1 Route De Californie

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier DP n° 00701024A0146

Demandeur

OGEC MARC SEGUIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 00701024A0146, accordée le 12 juillet 2024 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Route De Californie, Annonay (07100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OGEC MARC SEGUIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 464 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ21, AZ28, AZ420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 464 m²

Surface existante avant

3 876 m²

Surface créée

1 596 m²

Surface totale après

3 876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ21 AZ28 AZ420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m²
Locaux 2 280 m² 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 3 876 m²
Total 3 876 m² 0 m² 1 596 m² 0 m² 1 596 m² 0 m² 3 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 280 m² 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 3 876 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC MARC SEGUIN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
411375876
SIRET
41137587600017
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701024A0146
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Californie, Annonay (07100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OGEC MARC SEGUIN et accordée le 12 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701024A0146, instruit par la commune de Annonay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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