Permis de construire Locaux N° 00701018A0057

Permis de construire n° 00701018A0057 à Annonay pour 15 m² de locaux, 52 Route De Californie

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 00701018A0057

Demandeur

ASSOC VIVAROISE D EDUCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Route De Californie, le permis de construire n° 00701018A0057 a été délivré le 12 février 2019 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ASSOC VIVAROISE D EDUCATION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW285, AW430, AW440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 657 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW285 AW430 AW440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 176 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 191 m²
Total 356 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 176 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 191 m²
Total locaux 176 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC VIVAROISE D EDUCATION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776229015
SIRET
77622901500016
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
ANNONAY (07100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701018A0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Route De Californie, à Annonay (07100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOC VIVAROISE D EDUCATION et accordé le 12 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701018A0057, déposé en mairie d'Annonay.

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