Permis de construire Locaux N° 00701023A0046

Permis de construire n° 00701023A0046 à Annonay pour 1 924 m² de locaux, 1 Impasse Francois Miribel

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 00701023A0046

Demandeur

SCI MIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Impasse Francois Miribel, le permis de construire n° 00701023A0046 a été délivré le 20 juin 2024 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI MIR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 924 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1033, AC1039, AC1040. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 784 m²

Surface existante avant

8 840 m²

Surface créée

1 924 m²

Variation nette

+1 924 m²

Surface totale après

10 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/06/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1033 AC1039 AC1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 840 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 10 764 m²
Total 8 840 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 10 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 840 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 10 764 m²
dont Industrie 8 840 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 10 764 m²
Total locaux 8 840 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 10 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIR

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487449464
SIRET
48744946400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
DAVEZIEUX (07430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701023A0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 784 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Francois Miribel, à Annonay (07100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MIR et accordé le 20 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701023A0046, déposé en mairie d'Annonay.

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