Permis de construire n° 00701021A0009 à Annonay pour 570 m² de locaux, 52 Route De Californie
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 00701021A0009
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52 Route De Californie, le permis de construire n° 00701021A0009 a été délivré le 16 juillet 2021 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW285, AW430, AW440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 7 228 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 7 798 m² |
| Total | 7 408 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 7 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 228 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 7 798 m² |
| Total locaux | 7 228 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 7 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776229015
- SIRET
- 77622901500016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701021A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |