Permis de construire Locaux N° 00701014A0007

Permis de construire à Annonay pour 85 m² de locaux - 52 Route De Californie

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 00701014A0007

Demandeur

ASSOC VIVAROISE D EDUCATION

Cette page présente le permis de construire n° 00701014A0007, délivré le 27 mai 2014 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 Route De Californie, Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC VIVAROISE D EDUCATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW440, AW443, AW445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 993 m²

Surface existante avant

5 647 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

5 732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt
30/06/2014
Autorisation
27/05/2014
3
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW440 AW443 AW445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 647 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 5 732 m²
Total 5 647 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 5 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Équipements publics 5 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 647 m²
Total locaux 5 647 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 5 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC VIVAROISE D EDUCATION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776229015
SIRET
77622901500016
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Localisation
ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701014A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 30/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Route De Californie, Annonay (07100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC VIVAROISE D EDUCATION et accordé le 27 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701014A0007, instruit par la commune de Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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