Permis de construire à Annonay pour 1 097 m² de locaux - 54 Route De Californie
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 juillet 2022 · Dossier PC n° 00701021A0062 · Demandeur : ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00701021A0062, délivré le 21 juillet 2022 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 54 Route De Californie, Annonay (07100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW3, AW4.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annonay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 973 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 104 m² | 175 m² | 922 m² | 104 m² | 0 m² | 993 m² | 1 097 m² |
| Total | 1 077 m² | 175 m² | 922 m² | 155 m² | 922 m² | 20 m² | 1 097 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 175 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 097 m² |
| Total locaux | 104 m² | 175 m² | 922 m² | 104 m² | 0 m² | 993 m² | 1 097 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701021A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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