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Permis de construire Locaux N° 00701021A0062

Permis de construire n° 00701021A0062 à Annonay pour 1 097 m² de locaux, 54 Route De Californie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 927 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 54 Route De Californie, à Annonay (07100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE et accordé le 21 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701021A0062, déposé en mairie d'Annonay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 00701021A0062

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Route De Californie, le permis de construire n° 00701021A0062 a été délivré le 21 juillet 2022 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW3, AW4. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 927 m²

Surface existante avant

1 077 m²

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/07/2022

Chantier (DOC)

17/08/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW3 AW4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	973 m²	0 m²	0 m²	51 m²	922 m²	-973 m²	0 m²
Locaux	104 m²	175 m²	922 m²	104 m²	0 m²	993 m²	1 097 m²
Total	1 077 m²	175 m²	922 m²	155 m²	922 m²	20 m²	1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	175 m²	922 m²	0 m²	1 097 m²	1 097 m²
Autres activités	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	0 m²
dont Entrepôt	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	0 m²
Total locaux	104 m²	175 m²	922 m²	104 m²	993 m²	1 097 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776229015
SIRET: 77622901500016
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ANNONAY (07100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701021A0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 927 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 54 Route De Californie, à Annonay (07100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT BASILE et accordé le 21 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701021A0062, déposé en mairie d'Annonay.

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