Retour aux permis de construire de Moulins

Déclaration préalable Locaux N° 0031902100261

Déclaration préalable à Moulins pour 1 580 m² de locaux - 69 Route De Lyon

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 69 Route De Lyon, Moulins (03000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par VILTAIS et accordée le 7 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031902100261, instruit par la commune de Moulins.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier DP n° 0031902100261

Demandeur

VILTAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0031902100261, accordée le 7 février 2022 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 69 Route De Lyon, Moulins (03000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VILTAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC116, BC117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 792 m²

Surface existante avant

1 580 m²

Surface créée

1 580 m²

Surface totale après

1 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/02/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC116 BC117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 580 m²	0 m²	1 580 m²	0 m²	1 580 m²	0 m²	1 580 m²
Total	1 580 m²	0 m²	1 580 m²	0 m²	1 580 m²	0 m²	1 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 580 m²	0 m²	1 580 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 580 m²	0 m²	1 580 m²	1 580 m²
Total locaux	1 580 m²	1 580 m²	1 580 m²	0 m²	1 580 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILTAIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 407521798
SIRET: 40752179800162
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031902100261
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 69 Route De Lyon, Moulins (03000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par VILTAIS et accordée le 7 février 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031902100261, instruit par la commune de Moulins.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moulins

PC n°0031902500028 Logement Autorisé

9 Rue Brechimbault

Moulins (03000)

Transformation sans extension

18 mai 2026 30 m² SDP

PC n°0031902600002 Logement Autorisé

23 Boulevard Charles Louis Philippe

Moulins (03000)

Transformation avec extension

20 avr. 2026 60 m² SDP

DP n°0031902500299 Locaux Autorisé

2 Rue D'allier

Moulins (03000)

Extension sans transformation

09 mars 2026 99 m² SDP ORANGE

DP n°0031902600001 Logement Autorisé

60 Rue De Paris

Moulins (03000)

Extension sans transformation

06 mars 2026 60 m² SDP

PC n°0031902500024 Locaux Autorisé

23 Rue D'allier

Moulins (03000)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 61 m² SDP SCI MOREAU-BANSE

PC n°0031902500025 Mixte Autorisé

69 Rue Henri Barbusse

Moulins (03000)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 899 m² SDP EVOLEA

Autres types d'autorisations à Moulins

Permis d'aménager à Moulins

25 autorisations

Permis de démolir à Moulins

106 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moulins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moulins

Autres types d'autorisations à Moulins

Caractéristiques du projet