Déclaration préalable n° 08901323B0047 à Appoigny pour 702 m² de locaux, 20 chemin des Ruelles
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier DP n° 08901323B0047
Demandeur
VILTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08901323B0047, accordée le 22 décembre 2023 à Appoigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 20 chemin des Ruelles. VILTAIS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 702 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 019 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 446. La voie, chemin des Ruelles, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Appoigny, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 702 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Appoigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Appoigny Code postal 89380 Identifiant INSEE 89013
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 29 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 019 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 702 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 702 m² de commerce et activités de service (dont 702 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 702 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 702 m² |
| Total | 702 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 702 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 702 m² |
| dont Hôtels | 702 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 702 m² |
| Total locaux | 702 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 702 m² | 0 m² | 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 29
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILTAIS, une association déclarée basée à Moulins. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
VILTAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 407521798
- SIRET
- 40752179800469
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de VILTAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08901323B0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Ruelles à Appoigny (89380)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Ruelles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.