Permis de construire Locaux N° 0031902500008

Permis de construire n° 0031902500008 à Moulins pour 156 m² de locaux, 169 route de Lyon

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 0031902500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0031902500008, délivré le 4 août 2025 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 169 route de Lyon.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 156 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 53 460 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2025, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 277. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense 15 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 460 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/08/2025
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2025

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 53 460 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 156 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 156 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²
Total 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031902500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BI 277 à Moulins (03000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Lyon à Moulins (03000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulins

Autres types d'autorisations à Moulins