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Permis de construire Locaux N° 0031902200005

Permis de construire à Moulins pour 151 m² de locaux - 29 Route De Lyon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Route De Lyon, Moulins (03000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CHEVALIER BERTRAND et accordé le 20 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031902200005, instruit par la commune de Moulins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 0031902200005

Demandeur

ETABLISSEMENTS CHEVALIER BERTRAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0031902200005, délivré le 20 avril 2022 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Route De Lyon, Moulins (03000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CHEVALIER BERTRAND. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 303 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC42, BC418, BC490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 303 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

30/09/2023

Autorisation

20/04/2022

Chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC42 BC418 BC490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	158 m²	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²	0 m²	158 m²
Total	158 m²	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²	0 m²	158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	151 m²	0 m²	151 m²	151 m²
Entrepôt	158 m²	0 m²	151 m²	0 m²	7 m²
Total locaux	158 m²	151 m²	151 m²	0 m²	158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CHEVALIER BERTRAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 935750232
SIRET: 93575023200016
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031902200005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2022
Date de dépôt	30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 303 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Route De Lyon, Moulins (03000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CHEVALIER BERTRAND et accordé le 20 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031902200005, instruit par la commune de Moulins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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