Accordée le 31 janvier 2022 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0031902100266 porte sur un projet situé 17 rue Antoine Meillet. Le projet est porté par NICMO 2000.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 82 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 328 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 57. Au total, le catalogue compte 339 permis de construire et déclarations préalables à Moulins, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 328 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 82 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	0 m²
Locaux	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total	82 m²	82 m²	82 m²	0 m²	82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NICMO 2000, une société civile immobilière (SCI) basée à Yzeure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

NICMO 2000

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809548522
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: YZEURE (03400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0031902100266
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulins

DP n°0031902100255 Logement Autorisé

14 rue du Lycee

Moulins (03000)

Transformation sans extension

21 déc. 2021 150 m² SDP

PC n°0031902100032 Locaux Autorisé

16 cours Jean Jaures

Moulins (03000)

Transformation sans extension

11 janv. 2022 131 m² SDP METAYER MERMOZ MAISON DE VENTES AUX ENCHERES

PC n°0031902100028 Logement Autorisé

11 rue du Four

Moulins (03000)

Transformation avec extension

20 janv. 2022 495 m² SDP HESTIA 03

DP n°0031902100261 Locaux Autorisé

69 route de Lyon

Moulins (03000)

Transformation sans extension

07 févr. 2022 1 580 m² SDP VILTAIS

DP n°0031902100267 Logement Autorisé

38 rue de la Fleche

Moulins (03000)

Transformation sans extension

07 févr. 2022 82 m² SDP

DP n°0031902200002 Logement Terminé

50 rue d'Allier

Moulins (03000)

Transformation sans extension

11 févr. 2022 51 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moulins

Permis d'aménager à Moulins

26 autorisations

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107 autorisations