La déclaration préalable n° 00311822A0116, accordée le 31 mars 2023 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Capucins. VILTAIS porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 887 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 238 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 100, AD 431. Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables à Gannat référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 887 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 238 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

887 m²

Surface totale après

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 100 AD 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 59 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 7 238 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 887 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 887 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 887 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	887 m²	0 m²	887 m²	0 m²	887 m²	0 m²	887 m²
Total	887 m²	0 m²	887 m²	0 m²	887 m²	0 m²	887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	887 m²	0 m²	887 m²	887 m²
dont Hôtels	0 m²	887 m²	0 m²	887 m²	887 m²
Autres activités	887 m²	0 m²	887 m²	-887 m²	0 m²
dont Bureaux	887 m²	0 m²	887 m²	-887 m²	0 m²
Total locaux	887 m²	887 m²	887 m²	0 m²	887 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILTAIS, une association déclarée basée à Moulins. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

VILTAIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 407521798
SIRET: 40752179800469
Code APE (NAF): 55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MOULINS (03000)

Autres dossiers de VILTAIS

DP n°08901323B0047 Autorisé

20 chemin des Ruelles

Appoigny (89380)

Transformation sans extension

22 déc. 2023

DP n°0031902100261 Autorisé

69 route de Lyon

Moulins (03000)

Transformation sans extension

07 févr. 2022

DP n°02309621G0120 Autorisé

9 rue de Vernet

Guéret (23000)

Transformation sans extension

09 juil. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00311822A0116
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gannat

PC n°00311823A0002 Logement Commencé

4 impasse du Pont Sol

Gannat (03800)

Nouvelle construction

28 févr. 2023 123 m² SDP LES PERES 2022

PC n°00311823A0001 Logement Autorisé

rue des Princes Rue du Jardin du Clos

Gannat (03800)

Nouvelle construction

07 mars 2023 150 m² SDP

PC n°00311822A0022 Locaux Terminé

11 avenue des Portes Occitane

Gannat (03800)

Nouvelle construction

24 mars 2023 2 556 m² SDP SCI LONGEOT GALAND

PC n°00311823A0010 Locaux Autorisé

Les Chambons

Gannat (03800)

Nouvelle construction

07 avr. 2023 2 m² SDP EARL D'IDOGNE

PC n°00311823A0011 Locaux Commencé

4 route de Chezelle

Gannat (03800)

Nouvelle construction

17 avr. 2023 2 m² SDP EARL D'IDOGNE

PC n°00311823A0006 Logement Terminé

55 Vieille Route de Poezat

Gannat (03800)

Nouvelle construction

30 mai 2023 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gannat

Permis d'aménager à Gannat

13 autorisations

Permis de démolir à Gannat

23 autorisations