Déclaration préalable à Guéret pour 1 966 m² de logement et locaux - 9 Rue De Vernet
Creuse (23) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 9 juillet 2021 · Dossier DP n° 02309621G0120 · Demandeur : VILTAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02309621G0120, accordée le 9 juillet 2021 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue De Vernet, Guéret (23000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par VILTAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 905 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T6+.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI56.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guéret
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 1 776 m² |
| Locaux | 1 966 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 190 m² |
| Total | 1 966 m² | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 1 966 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Services publics | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 1 966 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 8 | 8 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02309621G0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23096 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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