basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Moulins
Déclaration préalable Locaux N° 0031902100223

Déclaration préalable à Moulins pour 6 m² de locaux - 1 Avenue General De Gaulle

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier DP n° 0031902100223

Demandeur

JL O TOP

Cette page présente la déclaration préalable n° 0031902100223, accordée le 3 mars 2022 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Avenue General De Gaulle, Moulins (03000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JL O TOP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département
Allier (03)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JL O TOP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813700127
SIRET
81370012700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0031902100223
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue General De Gaulle, Moulins (03000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JL O TOP et accordée le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031902100223, instruit par la commune de Moulins.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moulins

PC n°0031902500028 Logement Autorisé
9 Rue Brechimbault
Moulins (03000)
Transformation sans extension
18 mai 2026 30 m² SDP
PC n°0031902600002 Logement Autorisé
23 Boulevard Charles Louis Philippe
Moulins (03000)
Transformation avec extension
20 avr. 2026 60 m² SDP
DP n°0031902500299 Locaux Autorisé
2 Rue D'allier
Moulins (03000)
Extension sans transformation
09 mars 2026 99 m² SDP ORANGE
DP n°0031902600001 Logement Autorisé
60 Rue De Paris
Moulins (03000)
Extension sans transformation
06 mars 2026 60 m² SDP
PC n°0031902500024 Locaux Autorisé
23 Rue D'allier
Moulins (03000)
Extension sans transformation
18 févr. 2026 61 m² SDP SCI MOREAU-BANSE
PC n°0031902500025 Mixte Autorisé
69 Rue Henri Barbusse
Moulins (03000)
Nouvelle construction
13 févr. 2026 899 m² SDP EVOLEA

Autres types d'autorisations à Moulins

Permis d'aménager à Moulins

25 autorisations

Permis de démolir à Moulins

106 autorisations