Déclaration préalable n° 00281020Z0007 à Villers-Cotterêts pour 1 m² de locaux, 6 Rue Du General Leclerc
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier DP n° 00281020Z0007
Demandeur
BANQUE CIC NORD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 avril 2020 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00281020Z0007 porte sur un projet situé 6 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par BANQUE CIC NORD OUEST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 358 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 359 m² |
| Total | 358 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 358 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 359 m² |
| dont Bureaux | 358 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 359 m² |
| Total locaux | 358 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE CIC NORD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 455502096
- SIRET
- 45550209602250
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LILLE (59023)
Autres dossiers de BANQUE CIC NORD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281020Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |