Permis de construire Locaux N° 00281019Z0007

Permis de construire n° 00281019Z0007 à Villers-Cotterêts pour 6 902 m² de locaux, 4 Rue Du Marchois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 17 octobre 2019

Dossier PC n° 00281019Z0007

Demandeur

SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00281019Z0007 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2019, pour un projet situé 4 Rue Du Marchois. La demande émane de SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 902 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 902 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE3, AE77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 253 m²

Surface créée

6 902 m²

Variation nette

+5 294 m²

Surface totale après

15 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE3 AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² -79 m² 0 m²
Locaux 10 174 m² 6 902 m² 0 m² 1 529 m² 0 m² 5 373 m² 15 547 m²
Total 10 253 m² 6 902 m² 0 m² 1 608 m² 0 m² 5 294 m² 15 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 174 m² 6 902 m² 0 m² 1 529 m² 0 m² 5 373 m² 15 547 m²
dont Bureaux 1 079 m² 967 m² 0 m² 966 m² 0 m² 1 m² 1 080 m²
dont Industrie 8 532 m² 5 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 008 m² 13 540 m²
dont Entrepôt 563 m² 927 m² 0 m² 563 m² 0 m² 364 m² 927 m²
Total locaux 10 174 m² 6 902 m² 0 m² 1 529 m² 0 m² 5 373 m² 15 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
785453150
SIRET
78545315000027
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
VILLERS-COTTERETS (02600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281019Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 902 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Marchois, à Villers-Cotterêts (02600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE ; la décision est intervenue le 17 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281019Z0007, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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