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Permis de construire Locaux N° 00281019Z0007

Permis de construire à Villers-Cotterêts pour 6 902 m² de locaux - 4 Rue Du Marchois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 902 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Marchois, Villers-Cotterêts (02600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE et accordé le 17 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281019Z0007, instruit par la commune de Villers-Cotterêts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 00281019Z0007

Demandeur

SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00281019Z0007, délivré le 17 octobre 2019 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Marchois, Villers-Cotterêts (02600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 902 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 967 m² en bureaux, 5 008 m² en industrie, 927 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE3, AE77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

10 253 m²

Surface créée

6 902 m²

Variation nette

+5 294 m²

Surface totale après

15 547 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE3 AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10 174 m²	6 902 m²	1 529 m²	5 373 m²	15 547 m²
Total	10 253 m²	6 902 m²	1 608 m²	5 294 m²	15 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 079 m²	967 m²	966 m²	1 m²	1 080 m²
Industrie	8 532 m²	5 008 m²	0 m²	5 008 m²	13 540 m²
Entrepôt	563 m²	927 m²	563 m²	364 m²	927 m²
Total locaux	10 174 m²	6 902 m²	1 529 m²	5 373 m²	15 547 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 785453150
SIRET: 78545315000027
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation: VILLERS-COTTERETS (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00281019Z0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02810 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 902 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Marchois, Villers-Cotterêts (02600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE et accordé le 17 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281019Z0007, instruit par la commune de Villers-Cotterêts.

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