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Déclaration préalable Locaux N° 00281024Z0096

Déclaration préalable n° 00281024Z0096 à Villers-Cotterêts pour 185 m² de locaux, 67 Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 67 Rue Du General Leclerc, à Villers-Cotterêts (02600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI CARON et accordée le 17 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 17 janvier 2025, achèvement déclaré le 25 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281024Z0096, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier DP n° 00281024Z0096

Demandeur

SCI CARON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 janvier 2025 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00281024Z0096 porte sur un projet situé 67 Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par SCI CARON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC955. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2025

Chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²
Total	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	185 m²	0 m²	185 m²	-185 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	185 m²	0 m²	185 m²	185 m²
dont Bureaux	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
dont Entrepôt	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total locaux	185 m²	185 m²	185 m²	0 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 934516386
SIRET: 93451638600018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: FLEURY (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00281024Z0096
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02810 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 67 Rue Du General Leclerc, à Villers-Cotterêts (02600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI CARON et accordée le 17 janvier 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 17 janvier 2025, achèvement déclaré le 25 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281024Z0096, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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PC n°00281024Z0010 Locaux Terminé

74 Rue De La Ferte-Milon

Villers-Cotterêts (02600)

Extension sans transformation

26 août 2024 72 m² SDP SCI NOUVELLE DES SABLONS

PC n°00281024Z0008 Locaux Autorisé

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Villers-Cotterêts (02600)

Extension sans transformation

10 sept. 2024 6 094 m² SDP STOCKAGE LOGISTIQUE TRANSPORT

PC n°00281024Z0011 Locaux Commencé

11B Route De Compiegne

Villers-Cotterêts (02600)

Extension sans transformation

15 janv. 2025 631 m² SDP COMMUNE DE VILLERS COTTERETS

DP n°00281024Z0109 Locaux Autorisé

1 Route De Soissons

Villers-Cotterêts (02600)

Transformation sans extension

26 févr. 2025 979 m² SDP SCI DU VALOIS

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12 Rue Leo Lagrange

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21 mars 2025 100 m² SDP COMMUNE DE VILLERS COTTERETS

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36 Rue Du General Leclerc

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Transformation avec extension

04 juin 2025 646 m² SDP SCE VILLERS

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