Permis de construire Locaux N° 00281020Z0003

Permis de construire n° 00281020Z0003 à Villers-Cotterêts pour 3 704 m² de locaux, Rue Des Bucherons Zi Des Verriers

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 août 2020

Dossier PC n° 00281020Z0003

Demandeur

SCI DES VERRIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00281020Z0003, ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2020 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Bucherons Zi Des Verriers. SCI DES VERRIERS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 140 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 335 m² en commerce et activités de service et 369 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN152, BN154, BN155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 140 m²

Surface créée

3 704 m²

Variation nette

+3 704 m²

Surface totale après

3 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN152 BN154 BN155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Verriers

Territoires administratifs

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 704 m² 3 704 m²
Total 0 m² 3 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 704 m² 3 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 335 m² 3 335 m²
Autres activités 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
dont Bureaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 0 m² 3 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 704 m² 3 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES VERRIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878380955
SIRET
87838095500228
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS-COTTERETS (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281020Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Bucherons Zi Des Verriers, à Villers-Cotterêts (02600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES VERRIERS ; la décision est intervenue le 12 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281020Z0003, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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