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Permis de construire Locaux N° 00281019Z0014

Permis de construire à Villers-Cotterêts pour 326 m² de locaux - 1 Av Des Verriers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Des Verriers, Villers-Cotterêts (02600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAN ASSCHE DISTRIBUTION MATERIEL et accordé le 13 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281019Z0014, instruit par la commune de Villers-Cotterêts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 00281019Z0014

Demandeur

VAN ASSCHE DISTRIBUTION MATERIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00281019Z0014, délivré le 13 décembre 2019 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Av Des Verriers, Villers-Cotterêts (02600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAN ASSCHE DISTRIBUTION MATERIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 834 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/12/2019

Chantier (DOC)

22/05/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	348 m²	326 m²	326 m²	674 m²
Total	508 m²	326 m²	326 m²	834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Entrepôt	288 m²	326 m²	326 m²	614 m²
Total locaux	348 m²	326 m²	326 m²	674 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAN ASSCHE DISTRIBUTION MATERIEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839607348
SIRET: 83960734800019
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation: VILLERS-COTTERETS (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00281019Z0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02810 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av Des Verriers, Villers-Cotterêts (02600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAN ASSCHE DISTRIBUTION MATERIEL et accordé le 13 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281019Z0014, instruit par la commune de Villers-Cotterêts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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