Déclaration préalable Logement N° 00281021Z0137

Déclaration préalable n° 00281021Z0137 à Villers-Cotterêts pour 108 m² de logement, 83 Rue Du General Leclerc

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier DP n° 00281021Z0137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00281021Z0137 a été accordée le 10 janvier 2022 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 83 Rue Du General Leclerc.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ277. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281021Z0137
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 83 Rue Du General Leclerc, à Villers-Cotterêts (02600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00281021Z0137, déposé en mairie de Villers-Cotterêts.

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