Permis de construire à Villers-les-Pots

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Villers-les-Pots (21130), dans le département Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 89 autorisations enregistrées entre le 19 janvier 2013 et le 27 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

19 janvier 2013

Première date

27 mars 2026

Dernière date

16 251 m²

Surface totale

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Villers-les-Pots. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Villers-les-Pots

2026 3 2025 2 2024 4 2023 9 2022 4 2021 10 2020 3 2019 5 2018 5 2017 7 2016 8 2015 11 2014 9 2013 9

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2026
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
13 Rue Du Bourgarain, Villers-les-Pots (21130)	DP Locaux	AI249	SI ENERGIES COTE DOR Public	9 887 m²	8 m²	2026/03/27
17 Rue Armand Roux, Villers-les-Pots (21130)	DP Mixte	AB87	—	670 m²	65 m²	2026/03/06
29 Te Rue Du Bourgarain, Villers-les-Pots (21130)	DP Logement	AA106, AA110	—	914 m²	121 m²	2026/02/06

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2025

2 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
16 Rue Bourgarain, Villers-les-Pots (21130)	PC Locaux	AB122	VILLERS Société	35 688 m²	693 m²	2025/08/06
17 Rue D'amont, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC55, AC56	—	2 035 m²	95 m²	2025/07/18

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Des Grands Champs, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AH160	—	1 294 m²	122 m²	2024/07/05
9 Rue De L'etoile, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AH79	—	893 m²	86 m²	2024/05/23
3 Rue Des Pres, Villers-les-Pots (21130)	DP Locaux	AB66	—	829 m²	12 m²	2024/05/14
Rue Des Buttes, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AI11, AI12	—	6 274 m²	172 m²	2024/01/25

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2023

9 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
11 Rue Armand Roux, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AB89, AB96	—	496 m²	87 m²	2023/11/07
Rue Des Rosiers, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AH330, AH333	—	848 m²	204 m²	2023/10/12
1 Rue Armand Roux, Villers-les-Pots (21130)	PC Mixte	AB104, AB169	STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES Société	1 698 m²	674 m²	2023/09/29
5 Rue Des Grands Noyers, Villers-les-Pots (21130)	PC Locaux	AA17, AA23	SCEA LERAT Soc. civile	12 602 m²	920 m²	2023/07/28
7 B Impasse Mondragon, Villers-les-Pots (21130)	DP Locaux	AH295	—	1 545 m²	9 m²	2023/04/24
21 Rue Des Gesserottes, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AE162, AE165	—	3 721 m²	118 m²	2023/04/13
2 Rue Des Grands Noyers, Villers-les-Pots (21130)	DP Locaux	AA101	—	1 394 m²	19 m²	2023/03/23
15 Rue Du Bourgarain, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AI291, AI31	—	531 m²	305 m²	2023/02/09
6 Rue De L'amont, Villers-les-Pots (21130)	DP Locaux	AC101	—	1 138 m²	106 m²	2023/01/17

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
32 Rue Du Bourgarain, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AA115, AA63	—	5 739 m²	126 m²	2022/08/19
Rue Du Bourgarain, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AA63	—	4 409 m²	94 m²	2022/07/22
Rue Des Gesserottes, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AE83	—	2 043 m²	123 m²	2022/02/02
Rue Du Bourgarain, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AA64	—	5 095 m²	111 m²	2022/01/13

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2021

10 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Armand Roux, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AB47	—	1 258 m²	119 m²	2021/11/04
Rue Des Gesserottes, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AE154, AE63	—	18 076 m²	108 m²	2021/09/09
30 Rue Des Rosiers, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AH42	AXIO SCI	204 m²	143 m²	2021/06/11
Route Nationale 5, Villers-les-Pots (21130)	PC Locaux	AE111, AE112	J2MTA Soc. civile	5 551 m²	2 205 m²	2021/05/11
Rue Des Gesserottes, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AE151, AE63	—	—	120 m²	2021/04/29
Rue Des Gesserottes Les Bas Des Gesserottes, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AE152	—	800 m²	119 m²	2021/04/29
5 Rue Des Grands Noyers Le Grand Noyer, Villers-les-Pots (21130)	PC Locaux	AA23, AA24	SCEA LERAT Soc. civile	9 336 m²	783 m²	2021/04/28
Rue De La Galere, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AI18	—	1 470 m²	105 m²	2021/03/30
Les Marcillaux, Villers-les-Pots (21130)	DP Locaux	A904	HIVORY Société	35 235 m²	8 m²	2021/03/01
Rue Des Gesserottes, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AE63	—	800 m²	111 m²	2021/02/01

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
29 Rue Du Bourgarain, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AA106, AA110	—	—	105 m²	2020/09/26
1 Rue Des Grands Noyers, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AA1	—	4 677 m²	221 m²	2020/05/25
37 Bi Rue De Bourgarain, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AA92, AA94	—	2 400 m²	101 m²	2020/04/30

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
20 Rue Des Rosiers, Villers-les-Pots (21130)	PC Locaux	AI101, AI102	COMMUNE DE VILLERS LES POTS Commune/EPCI	2 360 m²	461 m²	2019/12/19
2 Rue Du Bourgarain, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AB105, AB106	—	2 274 m²	127 m²	2019/10/17
8 Rue Des Grands Champs, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AI139, AI179	—	9 760 m²	126 m²	2019/10/11
Route De Dijon - D 905, Villers-les-Pots (21130)	PC Locaux	B1049, B825	—	943 m²	496 m²	2019/09/09
3 Rue Des Pourottes, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC99	—	3 362 m²	149 m²	2019/08/05

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
29 Rue Du Bourgarain, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AA20	—	—	95 m²	2018/11/05
Rue De La Carre, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC255, AC257	—	—	120 m²	2018/10/22
39 Rue Des Rosiers, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AH54	—	531 m²	156 m²	2018/06/21
Rue Des Grands Champs La Raie Bleue, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AI149	—	3 983 m²	155 m²	2018/01/23
Rue Des Rosiers, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AH56	—	562 m²	106 m²	2018/01/16

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Grande Allee La Croix Du Tremble, Villers-les-Pots (21130)	PC Locaux	A371	T D F Société	1 800 m²	3 m²	2017/12/22
3B Rue De La Carre La Beurre Au Loup, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC144	—	705 m²	136 m²	2017/12/01
Impasse Saint-Michel, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AI78, AI79	—	684 m²	102 m²	2017/06/15
18 Rue De La Chapelle, Villers-les-Pots (21130)	DP Logement	AD137	—	1 209 m²	348 m²	2017/03/20
Rue Armand Roux Villers Les Pots, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC17, AC367	—	—	110 m²	2017/02/09
4 Rue Des Gesserottes, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AE149, AE150	—	1 673 m²	192 m²	2017/02/09
Rue Armand Roux, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC345	—	—	155 m²	2017/01/26

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue De La Chapelle, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AD139	—	681 m²	119 m²	2016/11/14
8 Rue Des Buttes, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AI19, AI251	—	2 317 m²	184 m²	2016/10/04
8 Rue Des Buttes, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AI19, AI256	—	2 317 m²	144 m²	2016/10/04
Rue Des Gesserottes, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AE103, AE148	—	640 m²	87 m²	2016/08/23
35B Rue Des Rosiers, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AH323, AH48	—	432 m²	98 m²	2016/08/09
9 Rue De La Carre, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC253, AC287	—	4 143 m²	110 m²	2016/04/05
9 Rue De La Carre Rue De La Carre, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC355, AC357	—	1 068 m²	144 m²	2016/04/04
Rue De La Chapelle, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AD139	—	681 m²	94 m²	2016/01/21

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2015

11 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Courtot Girard, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC310	—	600 m²	116 m²	2015/10/15
Lotissement Les Rosiers, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AI231	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR Public	861 m²	123 m²	2015/09/29
11 Rue Des Jomeys, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AH310, AH314	—	3 531 m²	155 m²	2015/09/29
Rue Des Pourottes, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC98	—	1 006 m²	96 m²	2015/09/29
8 Rue Des Jomeys, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AH274	—	2 791 m²	137 m²	2015/08/07
Imp Mondragon, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AH22P, AH22	—	590 m²	90 m²	2015/07/30
22 Rue Des Rosiers, Villers-les-Pots (21130)	DP Locaux	AI103	COMMUNE DE VILLERS LES POTS Commune/EPCI	1 013 m²	139 m²	2015/03/17
Rue Des Rosiers, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	ZB203	—	2 826 m²	135 m²	2015/03/03
Lotissement Les Maraichers, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC333, AC343	—	590 m²	76 m²	2015/02/23
Lt Les Maraichers, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC338, AC328	—	586 m²	78 m²	2015/02/05
Rue Des Jomeys, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AH283, AH286	—	813 m²	96 m²	2015/01/12

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Lotissement Des Maraicher, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC303P, AC300P	—	591 m²	94 m²	2014/12/02
Rue Saint Michel, Villers-les-Pots (21130)	PC Locaux	AI76	COMMUNE DE VILLERS LES POTS Commune/EPCI	1 509 m²	193 m²	2014/11/18
Lt Les Maraichers, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC324, AC332	—	555 m²	166 m²	2014/10/21
Rue Des Buttes Champs Barbot, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AI10, AI9	—	3 498 m²	112 m²	2014/10/09
Rue Des Courtots Girards, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC135	—	630 m²	133 m²	2014/05/26
Lt Des Maraichers, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC318, AC317	—	591 m²	71 m²	2014/05/03
Lotissement Les Maraichers, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC300P	—	597 m²	88 m²	2014/04/24
Lt Le Clos Des Maraîcher, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC303, AC300	—	620 m²	119 m²	2014/03/05
Lt Les Maraichers, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC306, AC303	—	557 m²	86 m²	2014/03/05

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Lt Les Rosiers, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AI232, AI231	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR Public	933 m²	230 m²	2013/11/07
Rue De La Carre, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC257, AC255	—	1 111 m²	99 m²	2013/09/05
5 Rue Saint Michel, Villers-les-Pots (21130)	DP Locaux	A75	COMMUNE DE VILLERS LES POTS Commune/EPCI	3 600 m²	132 m²	2013/08/01
Rue Du Prelot, Villers-les-Pots (21130)	DP Locaux	A15, A14	COMMUNE DE VILLERS LES POTS Commune/EPCI	6 479 m²	351 m²	2013/07/29
Rue Courtots Girard, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC133P, AC132P	—	630 m²	92 m²	2013/07/02
10 Rue Des Pourottes, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC104P	—	2 759 m²	160 m²	2013/04/19
Rue Des Pourottes, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AC104P	—	1 235 m²	150 m²	2013/04/11
Rue Des Grands Champs, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AH23P	—	1 545 m²	114 m²	2013/02/09
Lot Les Rosiers, Villers-les-Pots (21130)	PC Logement	AI231	—	605 m²	85 m²	2013/01/19

Construction et urbanisme à Villers-les-Pots

Villers-les-Pots, commune du département Côte-d'Or (21) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 192 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 115 hab/km². 89 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 16 251 m² de surface de plancher autorisée et 81 logements.

L'année la plus active a été 2015 avec 11 autorisations, soit 12,4 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 3 permis de construire ont été délivrés, +50,0 % par rapport à 2025. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Villers-les-Pots (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Villers-les-Pots.

Statistiques des permis de construire à Villers-les-Pots

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Villers-les-Pots sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 52 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 251 m² de surface de plancher autorisée et la création de 81 logements, soit une surface moyenne d'environ 201 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 70 à destination de logement (79 %), 17 pour des locaux d'activité (19 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Villers-les-Pots et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Villers-les-Pots
Année	Nbre d'autorisations	Evolution annuelle	PC logement	PC locaux	PC mixte	Total SDP autorisé	Nbre logements
2026	3	+50,0 %	1	1	1	194 m²	2
2025	2	-50,0 %	1	1	0	788 m²	1
2024	4	-55,6 %	3	1	0	392 m²	3
2023	9	+125,0 %	4	4	1	2 442 m²	8
2022	4	-60,0 %	4	0	0	454 m²	4
2021	10	+233,3 %	7	3	0	3 821 m²	7
2020	3	-40,0 %	3	0	0	427 m²	3
2019	5	0 %	3	2	0	1 359 m²	3
2018	5	-28,6 %	5	0	0	632 m²	5
2017	7	-12,5 %	6	1	0	1 046 m²	6

Autres types d'autorisations à Villers-les-Pots

Permis d'aménager à Villers-les-Pots

9 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Villers-les-Pots

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Villers-les-Pots.

Auxonne

195 permis de construire

Collonges-et-Premières

92 permis de construire

Athée

58 permis de construire

Tillenay

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Villers-les-Pots

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Villers-les-Pots (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Villers-les-Pots ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Villers-les-Pots depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Villers-les-Pots ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Villers-les-Pots ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Villers-les-Pots ?

Depuis 2013, 89 permis de construire ont été enregistrés à Villers-les-Pots (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 81 logements et 16 251 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.

4 Comment évoluent les permis de construire à Villers-les-Pots ?

En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Villers-les-Pots, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Villers-les-Pots ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Villers-les-Pots ?

Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Villers-les-Pots. La page commune de Villers-les-Pots offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.

8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?

Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.