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Permis de construire à Villers-les-Pots

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Villers-les-Pots (21130), en Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 95 autorisations enregistrées entre le 19 janvier 2013 et le 8 septembre 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

95

Première date

19 janvier 2013

Dernière date

8 septembre 2026

Surface créée (brute)

12 996 m²

Nbre logements

89

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Villers-les-Pots. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Villers-les-Pots

95 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2026

9 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
24 Rue Des Grands Champs, Villers-les-Pots (21130) DP Locaux AH170 — 1 678 m² 32 m² 2026/09/08
5 Rue Armand Roux, Villers-les-Pots (21130) DP Logement AB93, AB94 — 1 049 m² 449 m² 2026/08/14
Rue De L'amont, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC414, AC61 — 2 827 m² 56 m² 2026/08/12
37 Rue Des Rosiers, Villers-les-Pots (21130) DP Locaux AH52 — 283 m² 28 m² 2026/06/19
Es Grands Champs, Villers-les-Pots (21130) PC Mixte AH24 — 1 814 m² 184 m² 2026/05/21
4 Impasse Saint-Michel, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AI87 — 1 226 m² 115 m² 2026/05/17
13 Rue Du Bourgarain, Villers-les-Pots (21130) DP Locaux AI249 Si Energies Cote Dor Public 9 887 m² 8 m² 2026/03/27
17 Rue Armand Roux, Villers-les-Pots (21130) DP Mixte AB87 — 670 m² 65 m² 2026/03/06
29 Te Rue Du Bourgarain, Villers-les-Pots (21130) DP Logement AA106, AA110 — 914 m² 16 m² 2026/02/06

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Grands Champs, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AH160 — 1 294 m² 122 m² 2024/07/05
9 Rue De L'etoile, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AH79 — 893 m² 86 m² 2024/05/23
3 Rue Des Pres, Villers-les-Pots (21130) DP Locaux AB66 — 829 m² 12 m² 2024/05/14
Rue Des Buttes, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AI11, AI12 — 6 274 m² 172 m² 2024/01/25

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2023

9 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Rue Armand Roux, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AB89, AB96 — 496 m² 50 m² 2023/11/07
Rue Des Rosiers, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AH330, AH333 — 848 m² 204 m² 2023/10/12
1 Rue Armand Roux, Villers-les-Pots (21130) PC Mixte AB104, AB169 Ste Industrielle De Transformation De Produits Agricoles Société 1 698 m² 674 m² 2023/09/29
5 Rue Des Grands Noyers, Villers-les-Pots (21130) PC Locaux AA17, AA23 Scea Lerat Soc. civile 12 602 m² 200 m² 2023/07/28
7 B Impasse Mondragon, Villers-les-Pots (21130) DP Locaux AH295 — 1 545 m² 9 m² 2023/04/24
21 Rue Des Gesserottes, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AE162, AE165 — 3 721 m² 118 m² 2023/04/13
2 Rue Des Grands Noyers, Villers-les-Pots (21130) DP Locaux AA101 — 1 394 m² 19 m² 2023/03/23
15 Rue Du Bourgarain, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AI291, AI31 — 531 m² 120 m² 2023/02/09
6 Rue De L'amont, Villers-les-Pots (21130) DP Locaux AC101 — 1 138 m² 6 m² 2023/01/17

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
32 Rue Du Bourgarain, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AA115, AA63 — 5 739 m² 126 m² 2022/08/19
Rue Du Bourgarain, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AA63 — 4 409 m² 94 m² 2022/07/22
Rue Des Gesserottes, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AE83 — 2 043 m² 123 m² 2022/02/02
Rue Du Bourgarain, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AA64 — 5 095 m² 111 m² 2022/01/13

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2021

10 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Armand Roux, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AB47 — 1 258 m² 119 m² 2021/11/04
Rue Des Gesserottes, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AE154, AE63 — 18 076 m² 108 m² 2021/09/09
30 Rue Des Rosiers, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AH42 Axio SCI 204 m² 73 m² 2021/06/11
Route Nationale 5, Villers-les-Pots (21130) PC Locaux AE111, AE112 J2Mta Soc. civile 5 551 m² 580 m² 2021/05/11
Rue Des Gesserottes, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AE151, AE63 — — 120 m² 2021/04/29
Rue Des Gesserottes Les Bas Des Gesserottes, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AE152 — 800 m² 119 m² 2021/04/29
5 Rue Des Grands Noyers Le Grand Noyer, Villers-les-Pots (21130) PC Locaux AA23, AA24 Scea Lerat Soc. civile 9 336 m² 783 m² 2021/04/28
Rue De La Galere, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AI18 — 1 470 m² 105 m² 2021/03/30
Les Marcillaux, Villers-les-Pots (21130) DP Locaux A904 Hivory Société 35 235 m² 8 m² 2021/03/01
Rue Des Gesserottes, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AE63 — 800 m² 111 m² 2021/02/01

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2020

3 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
29 Rue Du Bourgarain, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AA106, AA110 — — 105 m² 2020/09/26
1 Rue Des Grands Noyers, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AA1 — 4 677 m² 221 m² 2020/05/25
37 Bi Rue De Bourgarain, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AA92, AA94 — 2 400 m² 101 m² 2020/04/30

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2019

5 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
20 Rue Des Rosiers, Villers-les-Pots (21130) PC Locaux AI101, AI102 Commune De Villers Les Pots Commune/EPCI 2 360 m² 139 m² 2019/12/19
2 Rue Du Bourgarain, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AB105, AB106 — 2 274 m² 107 m² 2019/10/17
8 Rue Des Grands Champs, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AI139, AI179 — 9 760 m² 126 m² 2019/10/11
Route De Dijon - D 905, Villers-les-Pots (21130) PC Locaux B1049, B825 — 943 m² 496 m² 2019/09/09
3 Rue Des Pourottes, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC99 — 3 362 m² 149 m² 2019/08/05

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2018

5 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
29 Rue Du Bourgarain, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AA20 — — 95 m² 2018/11/05
Rue De La Carre, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC255, AC257 — — 120 m² 2018/10/22
39 Rue Des Rosiers, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AH54 — 531 m² 156 m² 2018/06/21
Rue Des Grands Champs La Raie Bleue, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AI149 — 3 983 m² 155 m² 2018/01/23
Rue Des Rosiers, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AH56 — 562 m² 106 m² 2018/01/16

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Grande Allee La Croix Du Tremble, Villers-les-Pots (21130) PC Locaux A371 T D F Société 1 800 m² 3 m² 2017/12/22
3B Rue De La Carre La Beurre Au Loup, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC144 — 705 m² 136 m² 2017/12/01
Impasse Saint-Michel, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AI78, AI79 — 684 m² 102 m² 2017/06/15
18 Rue De La Chapelle, Villers-les-Pots (21130) DP Logement AD137 — 1 209 m² 28 m² 2017/03/20
4 Rue Des Gesserottes, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AE149, AE150 — 1 673 m² 192 m² 2017/02/09
Rue Armand Roux Villers Les Pots, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC17, AC367 — — 110 m² 2017/02/09
Rue Armand Roux, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC345 — — 155 m² 2017/01/26

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Chapelle, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AD139 — 681 m² 119 m² 2016/11/14
8 Rue Des Buttes, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AI19, AI251 — 2 317 m² 184 m² 2016/10/04
8 Rue Des Buttes, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AI19, AI256 — 2 317 m² 144 m² 2016/10/04
Rue Des Gesserottes, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AE103, AE148 — 640 m² 87 m² 2016/08/23
35B Rue Des Rosiers, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AH323, AH48 — 432 m² 98 m² 2016/08/09
9 Rue De La Carre, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC253, AC287 — 4 143 m² 110 m² 2016/04/05
9 Rue De La Carre Rue De La Carre, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC355, AC357 — 1 068 m² 144 m² 2016/04/04
Rue De La Chapelle, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AD139 — 681 m² 94 m² 2016/01/21

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2015

11 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Courtot Girard, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC310 — 600 m² 116 m² 2015/10/15
Lotissement Les Rosiers, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AI231 Office Public De L Habitat De La Cote D Or Public 861 m² 123 m² 2015/09/29
11 Rue Des Jomeys, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AH310, AH314 — 3 531 m² 155 m² 2015/09/29
Rue Des Pourottes, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC98 — 1 006 m² 96 m² 2015/09/29
8 Rue Des Jomeys, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AH274 — 2 791 m² 137 m² 2015/08/07
Imp Mondragon, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AH22P, AH22 — 590 m² 90 m² 2015/07/30
22 Rue Des Rosiers, Villers-les-Pots (21130) DP Locaux AI103 Commune De Villers Les Pots Commune/EPCI 1 013 m² 139 m² 2015/03/17
Rue Des Rosiers, Villers-les-Pots (21130) PC Logement ZB203 — 2 826 m² 135 m² 2015/03/03
Lotissement Les Maraichers, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC333, AC343 — 590 m² 76 m² 2015/02/23
Lt Les Maraichers, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC338, AC328 — 586 m² 78 m² 2015/02/05
Rue Des Jomeys, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AH283, AH286 — 813 m² 96 m² 2015/01/12

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2014

9 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Des Maraicher, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC303P, AC300P — 591 m² 94 m² 2014/12/02
Rue Saint Michel, Villers-les-Pots (21130) PC Locaux AI76 Commune De Villers Les Pots Commune/EPCI 1 509 m² 12 m² 2014/11/18
Lt Les Maraichers, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC324, AC332 — 555 m² 166 m² 2014/10/21
Rue Des Buttes Champs Barbot, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AI10, AI9 — 3 498 m² 112 m² 2014/10/09
Rue Des Courtots Girards, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC135 — 630 m² 133 m² 2014/05/26
Lt Des Maraichers, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC318, AC317 — 591 m² 71 m² 2014/05/03
Lotissement Les Maraichers, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC300P — 597 m² 88 m² 2014/04/24
Lt Le Clos Des Maraîcher, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC303, AC300 — 620 m² 119 m² 2014/03/05
Lt Les Maraichers, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC306, AC303 — 557 m² 86 m² 2014/03/05

Permis de construire à Villers-les-Pots en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lt Les Rosiers, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AI232, AI231 Office Public De L Habitat De La Cote D Or Public 933 m² 230 m² 2013/11/07
Rue De La Carre, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC257, AC255 — 1 111 m² 99 m² 2013/09/05
5 Rue Saint Michel, Villers-les-Pots (21130) DP Locaux A75 Commune De Villers Les Pots Commune/EPCI 3 600 m² 11 m² 2013/08/01
Rue Du Prelot, Villers-les-Pots (21130) DP Locaux A15, A14 Commune De Villers Les Pots Commune/EPCI 6 479 m² 38 m² 2013/07/29
Rue Courtots Girard, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC133P, AC132P — 630 m² 92 m² 2013/07/02
10 Rue Des Pourottes, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC104P — 2 759 m² 160 m² 2013/04/19
Rue Des Pourottes, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AC104P — 1 235 m² 150 m² 2013/04/11
Rue Des Grands Champs, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AH23P — 1 545 m² 114 m² 2013/02/09
Lot Les Rosiers, Villers-les-Pots (21130) PC Logement AI231 — 605 m² 85 m² 2013/01/19

1 à 95 sur 95 autorisations

Les permis de construire à Villers-les-Pots

Les dossiers PC/DP consultables à Villers-les-Pots regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Villers-les-Pots

Commune rurale, Villers-les-Pots (21130) rassemble 1 192 habitants pour une superficie de 10,0 km² (115,0 hab./km²). La commune se trouve en Côte-d'Or (21), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Potier, potierre, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Auxonne Pontailler Val de Saône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Auxonne (21130) (228 autorisations) et Collonges-et-Premières (21110) (110 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Villers-les-Pots offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Villers-les-Pots

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Villers-les-Pots sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 95 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,6 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 889 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 89 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 73 à destination de logement (77 %), 19 pour des locaux d'activité (20 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Villers-les-Pots et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Villers-les-Pots
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 4 3 2 953 m² 10
2025 2 -50,0 % 1 1 0 788 m² 1
2024 4 -55,6 % 3 1 0 392 m² 3
2023 9 +125,0 % 4 4 1 1 400 m² 8
2022 4 -60,0 % 4 0 0 454 m² 4
2021 10 +233,3 % 7 3 0 2 126 m² 7
2020 3 -40,0 % 3 0 0 427 m² 3

Autres types d'autorisations à Villers-les-Pots

Permis d'aménager à Villers-les-Pots

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Villers-les-Pots

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Villers-les-Pots.

Auxonne

201 permis de construire

Collonges-et-Premières

100 permis de construire

Athée

60 permis de construire

Tillenay

35 permis de construire

Soirans

33 permis de construire

Champdôtre

23 permis de construire

Magny-Montarlot

21 permis de construire

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Villers-les-Pots

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Côte-d'Or (21)

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Bourgogne-Franche-Comté

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Villers-les-Pots. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Villers-les-Pots

Adresse
1 rue Saint-Michel, 21130 Villers-les-Pots
Accueil
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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Villers-les-Pots

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Villers-les-Pots (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Villers-les-Pots ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Villers-les-Pots depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Villers-les-Pots ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Villers-les-Pots ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Villers-les-Pots ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Villers-les-Pots, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2015 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Villers-les-Pots.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Villers-les-Pots ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).