Permis de construire Locaux N° 02169919S0005

Permis de construire à Villers-les-Pots pour 496 m² de locaux - Route De Dijon - D 905

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 02169919S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02169919S0005, délivré le 9 septembre 2019 à Villers-les-Pots (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Dijon - D 905, Villers-les-Pots (21130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1049, B825, B922.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

943 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

496 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2020.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2020

Achèvement (DAACT)

25/08/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
26/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2020

Localisation du projet à Villers-les-Pots

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1049 B825 B922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-les-Pots Code postal 21130 Identifiant INSEE 21699
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m²
Total 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Entrepôt 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUCHEY (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02169919S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Dijon - D 905, Villers-les-Pots (21130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 26 mars 2020, achèvement déclaré le 25 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02169919S0005, instruit par la commune de Villers-les-Pots.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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