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Permis de construire à Collonges-et-Premières

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Collonges-et-Premières (21110), dans le département Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 95 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 27 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

95

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

27 avril 2026

Surface créée (brute)

10 556 m²

Nbre logements

93

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Collonges-et-Premières. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Collonges-et-Premières

2026 4 2025 3 2024 3 2023 3 2022 13 2021 9 2020 7 2018 1 2017 10 2016 2 2015 3 2014 3 2013 34

Permis de construire à Collonges-et-Premières en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collonges-et-Premières en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
20 Rue Des Saussis, Collonges-et-Premières (21110) DP Logement ZA284 — 590 m² 112 m² 2026/04/27
2 Rue De La Priale, Collonges-et-Premières (21110) DP Logement ZE95 — 2 550 m² — 2026/04/15
15 Rue Des Saussis, Collonges-et-Premières (21110) DP Logement ZA280, ZA269 — 582 m² — 2026/04/01
6 Impasse Du Clos, Collonges-et-Premières (21110) DP Logement ZE120 — 720 m² — 2026/03/13

Permis de construire à Collonges-et-Premières en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collonges-et-Premières en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
28 D Grande Rue, Collonges-et-Premières (21110) DP Locaux ZA22 — 610 m² 46 m² 2025/12/10
3 Rue Haute, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement C208, C7 — 2 186 m² 126 m² 2025/09/08
2 Rue Basse, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement C176 Le Jardin D'alexis SCI 3 233 m² 111 m² 2025/04/25

Permis de construire à Collonges-et-Premières en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collonges-et-Premières en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue De L'hermitage, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZE237, ZE241 — 2 531 m² 46 m² 2024/07/03
Rue De La Gare, Collonges-et-Premières (21110) PC Locaux D378 — 1 425 m² 144 m² 2024/05/17
Champs Chevreuil, Collonges-et-Premières (21110) DP Locaux ZL45 T D F Société 30 449 m² 8 m² 2024/04/03

Permis de construire à Collonges-et-Premières en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collonges-et-Premières en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
28 Rue De Beire Le Fort, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement D1175 — 926 m² 20 m² 2023/11/24
13 C Rue De La Gare, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement D1208, D1213 — 26 927 m² 108 m² 2023/07/07
14 Rue De La Gare Sur Les Meix, Collonges-et-Premières (21110) PC Locaux D1169 Clp SCI 4 345 m² 347 m² 2023/03/22

Permis de construire à Collonges-et-Premières en 2022

13 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collonges-et-Premières en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Grande Rue, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA22 — 610 m² 84 m² 2022/08/10
Sur Les Meix Lot 4, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement D1199 — 621 m² 78 m² 2022/05/25
26 Rue Des Saussis Lot 7, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA274 — 457 m² 134 m² 2022/05/13
Sur Les Meix, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement D1193 — 795 m² 122 m² 2022/04/19
Sur Les Meix, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement D1178, D1184 — 733 m² 108 m² 2022/04/19
Sur Les Meix, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement D1200 — 623 m² 100 m² 2022/03/30
Grande Rue Lot 4 - Premiere, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA24 — 680 m² 130 m² 2022/03/29
13 Rue Des Saussis Lotissement Le Petit Saussis Lot Numer, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA270, ZA281 — 507 m² 134 m² 2022/03/14
Lieu-Dit L'etang Premieres, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA22 — 610 m² 106 m² 2022/02/28
Lotissement Le Petit Sauss Lot N_ 4, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA88 — 588 m² 149 m² 2022/02/25
15 Rue Des Saussis Lot 1, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA269, ZA280 — 582 m² 135 m² 2022/02/11
Grande Rue Lieu-Dit L'etang, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA21 — 572 m² 92 m² 2022/02/11
Grande Rue Premieres Lot 3, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA507 — 598 m² 94 m² 2022/01/04

Permis de construire à Collonges-et-Premières en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collonges-et-Premières en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Grande Rue, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement C228 — 720 m² 93 m² 2021/12/08
Rue Des Saussis Lot 8, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA275 — 471 m² 84 m² 2021/11/30
Le Petit Saussis Lot 6, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA86P — 504 m² 108 m² 2021/11/19
27 Rue De La Croix D'argent, Collonges-et-Premières (21110) DP Locaux ZE139 — 754 m² 35 m² 2021/10/22
Rue Des Saussis Lot 5, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA272 — 596 m² 130 m² 2021/10/22
Rue Des Saussis Lot 3, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA282 — 468 m² 102 m² 2021/10/06
Sur Les Meix 2 Lot N_ 9, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement D1195 — 965 m² 174 m² 2021/09/20
Sur Les Meix, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement D1199 — 621 m² 82 m² 2021/07/07
Rue Des Verger, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement D1179, D1185 — 668 m² 110 m² 2021/02/10

Permis de construire à Collonges-et-Premières en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collonges-et-Premières en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Meix Lotissement Les Meix Lot N_ 6, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement D1201 — 624 m² 119 m² 2020/11/18
Grande Rue, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement C236 — 1 347 m² 121 m² 2020/11/18
Rue Des Meix Lotissement Sur Les Meix Lot N_3, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement D1198 — 661 m² 94 m² 2020/11/04
Lotissement Sur Les Meix 2, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement D1202 — 628 m² 103 m² 2020/10/26
Grande Rue Premieres, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement C226 — 812 m² 87 m² 2020/07/27
Grande Rue, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement C225 — 818 m² 95 m² 2020/07/27
Grande Rue, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement C232 — 1 570 m² 137 m² 2020/06/30

Permis de construire à Collonges-et-Premières en 2018

1 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collonges-et-Premières en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
44 Routes De Premieres, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZE193, ZE198 — 1 275 m² 117 m² 2018/01/12

Permis de construire à Collonges-et-Premières en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collonges-et-Premières en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Saussis, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA262 — 517 m² 83 m² 2017/11/22
L E Clos Du Petit Saussis, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA9 — 469 m² 99 m² 2017/06/12
Adresse Non Renseignée, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement — — — 98 m² 2017/04/24
34 Rue De Beire Le Fort, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement A267 — 2 301 m² 140 m² 2017/02/22
8 Rue Du Petit Saussis, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA263 — 542 m² 99 m² 2017/02/01
Rue De La Priale, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement D301 — 2 060 m² 155 m² 2017/01/27
Rue Des Saussis, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA9 — 11 550 m² 91 m² 2017/01/13
14 Rue Des Saussis, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA259 — 581 m² 93 m² 2017/01/06
Rue Des Saussis, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA9 — 596 m² 122 m² 2017/01/06
12 Rue Des Saussis, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA258 — 530 m² 103 m² 2017/01/06

Permis de construire à Collonges-et-Premières en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collonges-et-Premières en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue Des Saussis Lot Le Jardin Du Petit, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA196 — 634 m² 94 m² 2015/07/24
4 Rue De La Carenne, Collonges-et-Premières (21110) DP Locaux ZA206 — 557 m² 18 m² 2015/02/23
Adresse Non Renseignée, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement — — — 168 m² 2015/01/04

Permis de construire à Collonges-et-Premières en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collonges-et-Premières en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 Rue De La Croix D Argent, Collonges-et-Premières (21110) DP Locaux ZE181 — 706 m² 19 m² 2014/07/20
22 Rue De Beire Le Fort, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement D1071 — 2 863 m² 143 m² 2014/07/04
Rue De Beire Le Fort Les Jardins Du Petit Saussis Lot 16, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA193 — 634 m² 142 m² 2014/06/14

Permis de construire à Collonges-et-Premières en 2013

34 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Collonges-et-Premières en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot Les Jardins Du Petit Saussis, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA195 — 612 m² 85 m² 2013/08/02
Rue De La Priale Petit Sau, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA6 — — 571 m² 2013/07/22
Lot Jardins Du Petit Saussis, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA181 — 484 m² 97 m² 2013/06/25
Lot Les Jardins Du Petit Sauss, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA185 — 537 m² 112 m² 2013/06/18
Lot Les Jardins Du Petit Sauss Lot N 16, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA193 — 634 m² 106 m² 2013/05/29
Le Petit Saussis, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA180 — 886 m² 102 m² 2013/05/13
Les Jardins Du Petit Sauss, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA200 — 520 m² 89 m² 2013/04/17
3Bis Rue De La Mairie, Collonges-et-Premières (21110) PC Locaux D01079, D01077 — 3 445 m² 174 m² 2013/04/05
Lot Les Jardins Du Petit Sauss, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA192 SCI El Janati Pere Et Fils SCI 442 m² 100 m² 2013/04/05
Lot Les Jardins Du Petit Sauss Lot N 20, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA197 — 615 m² 82 m² 2013/04/05
Lieudit L Hermitage A Prem, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZE239 — 618 m² 92 m² 2013/04/03
Lotissement Le Petit Saus, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA199 — 510 m² 97 m² 2013/03/25
Rue De Beire Le Fort, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA189 — 667 m² 127 m² 2013/03/25
Lot Le Petit Saussis, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA199 — 464 m² 79 m² 2013/03/25
Adresse Non Renseignée, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement — — — 95 m² 2013/03/19
Lot Les Jardins Du Petit Sauss, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA188 — 600 m² 103 m² 2013/03/11
Rue De La Priale Le Jardin Du Petit Saussis, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA207 — 574 m² 93 m² 2013/03/11
Le Petit Saussis, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA182 — 474 m² 105 m² 2013/03/08
Rue De Beire Le Fort Le Jardin Du Petit Saussis, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA6 — 578 m² 115 m² 2013/03/08
Lot Le Jardin Du Petit Saussis, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA202 — 512 m² 148 m² 2013/03/08
Le Petit Saussis, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA196 — 723 m² 103 m² 2013/03/08
Les Jardins Du Petit Saussis, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA179 — 712 m² 101 m² 2013/03/08
Rue De Beire Le Fort, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA191 — 592 m² 144 m² 2013/03/08
Lot Les Jardins Du Petit Sauss, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA190 — 605 m² 115 m² 2013/03/08
Lot Les Jardins Du Petit Sauss, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA186 — 511 m² 105 m² 2013/03/08
Rue De Beire Le Fort, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA187 — 542 m² 144 m² 2013/03/08
Rue De La Priale, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA203 — 710 m² 107 m² 2013/03/08
Lot Le Jardin Du Petit Saussis, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA204 — 593 m² 84 m² 2013/03/08
Lot Les Jardins Du Petit Sauss, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA205 — 557 m² 103 m² 2013/03/08
Lot Les Jardins Du Petit Sauss, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA206 — 557 m² 141 m² 2013/03/08
Lot Les Jardins Du Petit Saussis, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA201 — 452 m² 91 m² 2013/03/08
Rd 116F, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZE239, ZE245 — 688 m² 96 m² 2013/02/15
Lot Les Jardins Du Petit Sauss, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA198 — 681 m² 175 m² 2013/02/14
Rue De Beire-Le-Fort, Collonges-et-Premières (21110) PC Logement ZA183 — 542 m² 123 m² 2013/02/12

Construction et urbanisme à Collonges-et-Premières

Collonges-et-Premières, commune du département Côte-d'Or (21) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 062 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 114 hab/km². 95 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 9 458 m² de surface de plancher d'habitation créée et 93 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 34 autorisations, soit 35,8 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Collonges-et-Premières (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Collonges-et-Premières.

Statistiques des permis de construire à Collonges-et-Premières

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Collonges-et-Premières sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 95 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 34 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 35,8 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 458 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 93 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 86 à destination de logement (91 %) et 9 pour des locaux d'activité (9 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Collonges-et-Premières et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Collonges-et-Premières
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 112 m² 4
2025 3 0 % 2 1 0 283 m² 3
2024 3 0 % 1 2 0 198 m² 1
2023 3 -76,9 % 2 1 0 475 m² 2
2022 13 +44,4 % 13 0 0 1 466 m² 13
2021 9 +28,6 % 8 1 0 918 m² 8
2020 7 +600,0 % 7 0 0 756 m² 7

Autres types d'autorisations à Collonges-et-Premières

Permis d'aménager à Collonges-et-Premières

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Collonges-et-Premières

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Collonges-et-Premières

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Collonges-et-Premières.

Villers-les-Pots

91 permis de construire

Longeault-Pluvault

75 permis de construire

Longchamp

72 permis de construire

Athée

58 permis de construire

Lamarche-sur-Saône

40 permis de construire

Soirans

33 permis de construire

Pluvet

18 permis de construire

Magny-Montarlot

20 permis de construire

Beire-le-Fort

17 permis de construire

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Collonges-et-Premières

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 12/06/2024

Mairie - Collonges-et-Premières

Adresse
1 rue de Beire-le-Fort, 21110 Collonges-et-Premières
Accueil
Lundi : 17h00-18h30 · Mercredi : 17h00-19h00 · Vendredi : 17h00-18h30
Téléphone
03 80 31 28 14
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Collonges-et-Premières

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Collonges-et-Premières (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Collonges-et-Premières ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Collonges-et-Premières depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Collonges-et-Premières ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Collonges-et-Premières ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Collonges-et-Premières ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Collonges-et-Premières, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 34 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Collonges-et-Premières.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Collonges-et-Premières ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).