Permis de construire Logement N° 02169921S0003

Permis de construire n° 02169921S0003 à Villers-les-Pots pour 119 m² de logement, Rue Des Gesserottes Les Bas Des Gesserottes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 02169921S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02169921S0003, délivré le 29 avril 2021 à Villers-les-Pots (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Gesserottes Les Bas Des Gesserottes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE152. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-les-Pots est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-les-Pots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bas Des Gesserottes

Territoires administratifs

Commune
Villers-les-Pots Code postal 21130 Identifiant INSEE 21699
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUFFEY LES ECHIREY (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02169921S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Gesserottes Les Bas Des Gesserottes, à Villers-les-Pots (21130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02169921S0003, déposé en mairie de Villers-les-Pots.

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