Permis de construire Mixte N° 02169923S0005

Permis de construire n° 02169923S0005 à Villers-les-Pots pour 674 m² de logement et locaux, 1 Rue Armand Roux

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 02169923S0005

Demandeur

STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2023 à Villers-les-Pots (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02169923S0005 porte sur un projet situé 1 Rue Armand Roux. Le dossier a été déposé par STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 301 m² d'habitation et 373 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-les-Pots.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 698 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

-185 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-les-Pots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB104 AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-les-Pots Code postal 21130 Identifiant INSEE 21699
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 859 m² 301 m² 0 m² 859 m² 0 m² -558 m² 301 m²
Locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 859 m² 674 m² 0 m² 859 m² 0 m² -185 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total locaux 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435520028
SIRET
43552002800042
Code APE (NAF)
10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
VILLERS LES POTS (21130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02169923S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21699 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Armand Roux, à Villers-les-Pots (21130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES et accordé le 29 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 301 m² d'habitation et 373 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02169923S0005, déposé en mairie de Villers-les-Pots.

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