Retour aux permis de construire de Villers-les-Pots

Permis de construire Mixte N° 02169923S0005

Permis de construire à Villers-les-Pots pour 674 m² de logement et locaux - 1 Rue Armand Roux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Armand Roux, Villers-les-Pots (21130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES et accordé le 29 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 301 m² d'habitation et 373 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02169923S0005, instruit par la commune de Villers-les-Pots.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 02169923S0005

Demandeur

STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02169923S0005, délivré le 29 septembre 2023 à Villers-les-Pots (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Armand Roux, Villers-les-Pots (21130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 301 m² d'habitation et 373 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 698 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

-185 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-les-Pots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB104 AB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-les-Pots Code postal 21130 Identifiant INSEE 21699
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	859 m²	301 m²	859 m²	0 m²	301 m²
Locaux	0 m²	373 m²	0 m²	373 m²	373 m²
Total	859 m²	674 m²	859 m²	0 m²	674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	-	-	-	4
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 435520028
SIRET: 43552002800042
Code APE (NAF): 10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Localisation: VILLERS LES POTS (21130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02169923S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21699 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Armand Roux, Villers-les-Pots (21130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES et accordé le 29 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 301 m² d'habitation et 373 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02169923S0005, instruit par la commune de Villers-les-Pots.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots

PC n°0216992600002 Mixte Autorisé

Es Grands Champs

Villers-les-Pots (21130)

Nouvelle construction

21 mai 2026 184 m² SDP

PC n°0216992600001 Logement Autorisé

4 Impasse Saint-Michel

Villers-les-Pots (21130)

Extension sans transformation

17 mai 2026 115 m² SDP

DP n°0216992600007 Locaux Autorisé

13 Rue Du Bourgarain

Villers-les-Pots (21130)

Nouvelle construction

27 mars 2026 8 m² SDP SI ENERGIES COTE DOR

DP n°0216992600003 Mixte Autorisé

17 Rue Armand Roux

Villers-les-Pots (21130)

Transformation sans extension

06 mars 2026 65 m² SDP

DP n°0216992600002 Logement Autorisé

29 Te Rue Du Bourgarain

Villers-les-Pots (21130)

Extension sans transformation

06 févr. 2026 16 m² SDP

PC n°0216992500004 Locaux Autorisé

16 Rue Bourgarain

Villers-les-Pots (21130)

Extension sans transformation

06 août 2025 693 m² SDP VILLERS

Autres types d'autorisations à Villers-les-Pots

Permis d'aménager à Villers-les-Pots

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villers-les-Pots

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-les-Pots

Autres types d'autorisations à Villers-les-Pots

Caractéristiques du projet