Déclaration préalable n° 02169913E0021 à Villers-les-Pots pour 38 m² de locaux, Rue Du Prelot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier DP n° 02169913E0021
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS LES POTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Prelot, la déclaration préalable n° 02169913E0021 a été accordée le 29 juillet 2013 à Villers-les-Pots (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE VILLERS LES POTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A15, A14, A206. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-les-Pots.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2013
Achèvement (DAACT)
08/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villers-les-Pots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-les-Pots Code postal 21130 Identifiant INSEE 21699
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 351 m² |
| Total | 313 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 313 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 351 m² |
| Total locaux | 313 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS LES POTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106991
- SIRET
- 21210699100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLERS-LES-POTS (21130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS LES POTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02169913E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |