Déclaration préalable à Villers-les-Pots pour 38 m² de locaux - Rue Du Prelot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier DP n° 02169913E0021
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS LES POTS
Cette page présente la déclaration préalable n° 02169913E0021, accordée le 29 juillet 2013 à Villers-les-Pots (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Prelot, Villers-les-Pots (21130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS LES POTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A15, A14, A206.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2014.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2013
Achèvement (DAACT)
08/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 7 jours
Délai total
7 mois 7 jours
Localisation du projet à Villers-les-Pots
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villers-les-Pots Code postal 21130 Identifiant INSEE 21699
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 351 m² |
| Total | 313 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 313 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS LES POTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106991
- SIRET
- 21210699100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLERS-LES-POTS (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02169913E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |