Déclaration préalable n° 0216992600002 à Villers-les-Pots pour 16 m² de logement, 29 Te Rue Du Bourgarain
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier DP n° 0216992600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0216992600002, accordée le 6 février 2026 à Villers-les-Pots (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 29 Te Rue Du Bourgarain.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA106, AA110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-les-Pots est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-les-Pots
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-les-Pots Code postal 21130 Identifiant INSEE 21699
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 121 m² |
| Total | 105 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS LES POTS (21130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0216992600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |