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Permis de construire à Valserhône

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Valserhône (01200), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 7 janvier 2013 et le 21 août 2026, 701 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

701

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

21 août 2026

Surface créée (brute)

339 146 m²

Nbre logements

2 342

Ces 701 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Valserhône : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Valserhône

156 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2014

6 sur 56 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Valserhône en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
31 Lot Le Clos Du Pellan Au Pellan, Valserhône (01200) PC Logement ZC174, ZC172 — 719 m² 127 m² 2014/01/17
20 Lot Le Clos Du Pellan Au Pellan, Valserhône (01200) PC Logement ZC178P, ZC177 — 728 m² 127 m² 2014/01/17
Au Tapey, Valserhône (01200) DP Locaux B184 Reseau Ferre De France Étab. public 7 691 m² 19 m² 2014/01/10
Adresse Non Renseignée, Valserhône (01200) PC Logement ZC174 — 726 m² 107 m² 2014/01/09
Lot Du Pelland, Valserhône (01200) PC Logement ZC174 — 783 m² 219 m² 2014/01/09
Lot Le Clos Du Pellan, Valserhône (01200) PC Logement ZC253, ZC177 — 680 m² 194 m² 2014/01/07

151 à 156 sur 156 autorisations

Les permis de construire à Valserhône

Les dossiers PC/DP consultables à Valserhône regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Bellegarde Sur Valserine, Commune De Valserhone et Enedis.

Rythme des permis de construire à Valserhône

En moyenne, 52 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Valserhône sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,2 pour 1 000 habitants (16 295 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 2 342 logements, soit environ 144 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Valserhône.

Ce qui distingue les permis de construire à Valserhône

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 31 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Collectivités locales » (13 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont lotissement Le Clos du Pellan (22 dossiers entre 2013 et 2014), Lotissement Le Clos Saint (10 dossiers) et rue de la Republique (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 19 017 m² de surface de plancher (Zone d'Activites de Vouvr, 2017), porté par Bellegarde Village Des Alpes. Suit 27 avenue du Stade (9 285 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Valserhône

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Valserhône sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 701 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 90 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,8 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 57 autorisations, en progression de 72,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 183 187 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 342 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 78 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Valserhône se répartissent ainsi : 514 à destination de logement (73 %), 153 pour des locaux d'activité (22 %) et 34 à usage mixte (5 %).

En 2026, 28 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Valserhône
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 28 - 15 8 5 11 495 m² 80
2025 57 +72,7 % 37 18 2 29 671 m² 319
2024 33 -25,0 % 25 7 1 11 322 m² 127
2023 44 -6,4 % 34 9 1 21 695 m² 211
2022 47 +6,8 % 37 9 1 23 805 m² 129
2021 44 +15,8 % 35 7 2 26 443 m² 216
2020 38 -20,8 % 25 8 5 13 371 m² 87

Autres types d'autorisations à Valserhône

Permis de construire dans les communes voisines de Valserhône

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Valserhône.

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Consulter un dossier de permis de construire à Valserhône

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 701 dossiers PC/DP recensés à Valserhône : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Valserhône, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Valserhône. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Valserhône

Adresse
34 rue de la République, 01200 Valserhône
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 09h00-11h00, 13h30-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Samedi : 09h30-12h00
Téléphone
04 50 56 60 60

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Valserhône

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Valserhône ?
Cette page liste les 701 dossiers PC/DP délivrés à Valserhône depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Valserhône ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Valserhône, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Valserhône donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Valserhône ?
Le dossier le plus récent recensé à Valserhône est un permis de construire délivré le 21 août 2026 pour un projet mixte (1101 rue des Jonquilles, 217 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Valserhône en 2025 ?
57 dossiers PC/DP ont été délivrés à Valserhône en 2025, soit un volume en hausse de 72,7 % par rapport à 2024 (33 dossiers). En 2026, 28 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Valserhône ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Valserhône autorisent 2 342 logements : 826 logements individuels (environ un tiers) et 1 516 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Valserhône ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Valserhône sont Commune De Bellegarde Sur Valserine (12 dossiers), Commune De Valserhone (8 dossiers) et Enedis (7 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Valserhône ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 701 dossiers PC/DP recensés à Valserhône. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Valserhône ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Valserhône ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.