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Permis de construire à Val-d'Usiers

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Val-d'Usiers (25520), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 239 autorisations, enregistrées entre le 2 janvier 2013 et le 5 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

239

Première date

2 janvier 2013

Dernière date

5 août 2026

Surface créée (brute)

65 326 m²

Nbre logements

248

Ces 239 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Val-d'Usiers figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Val-d'Usiers

36 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

12 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Usiers en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Charles De Gaulles Les Loges, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC317 — 703 m² 123 m² 2026/08/05
41 Route D'evillers, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZC52, ZC121 Gaec Cattet Du Val D'usiers Agricole 31 258 m² 266 m² 2026/08/05
8 Les Champs De La Croix, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AD187 — 652 m² 125 m² 2026/07/27
5-7 Du Val, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux C44 Commune De Val-D'usiers Commune/EPCI 2 047 m² 169 m² 2026/05/21
Vons - Bians Les Usiers, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AA152 — 1 761 m² 135 m² 2026/05/18
16 De La Foret, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB219 — — 81 m² 2026/05/18
2 Rue Des 4 Chemins, Val-d'Usiers (25520) PC Logement ZE179 — — 81 m² 2026/04/14
Lot Les Champs De La Croix Goux-Les-Usiers, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AD179 Eco Immo 25 Société 698 m² 205 m² 2026/02/27
2628 Rte Du Val, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux AC133, AC138 J P S Soc. civile 16 984 m² 429 m² 2026/02/27
11 Rue Robert Fernier, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZE35, AB28 Earl Micotti Société 33 116 m² 575 m² 2026/02/16
3 Lot Rue Des Champs De La Croix Champs De La Croix, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AD181, AD192 — 772 m² 94 m² 2026/02/03
4 Rue Du Labeur, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AA149 — 7 000 m² 142 m² 2026/01/29

Permis de construire en 2019

11 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Usiers en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Rural De Croc Au Village, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB281 — 1 248 m² 148 m² 2019/12/10
La Craie, Val-d'Usiers (25520) DP Locaux ZE85 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu De La Craie Agricole 31 831 m² 18 m² 2019/11/23
Rue Du Stade, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AA82 Sccv Epenoy Pont SCI 1 228 m² 278 m² 2019/10/19
Rte Nationale De Pontarlier La Vrine, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux SK40 Fromagerie Napiot Société 18 240 m² 85 m² 2019/10/03
Rue De La Republique, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AA90 — 1 441 m² 147 m² 2019/09/13
101 Rue Grande, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZE8 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Des 4 Chemins Agricole 488 m² 488 m² 2019/08/27
9 Rue Des Ecoles La Corvee, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux AC22 Commune De Goux-Les-Usiers Commune/EPCI 2 007 m² 34 m² 2019/07/16
Lotissement De La Liberte Chemin De La Croix, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AB270P — — 152 m² 2019/07/04
Voie Communale N 5, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZE26 — 25 000 m² 370 m² 2019/03/01
1 Ferme Du Laurier, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZI129 — 4 368 m² 302 m² 2019/02/07
A Lavaux, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux AC64, AC71 — 39 229 m² 1 103 m² 2019/01/12

Permis de construire en 2018

13 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Val-d'Usiers en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Voie Communale N 4 A La Pouperelle, Val-d'Usiers (25520) PC Logement ZE1 — 11 100 m² 136 m² 2018/11/25
2Bis Chemin Des Sources Pissenavache, Val-d'Usiers (25520) PC Logement ZL47 — 1 252 m² 188 m² 2018/10/26
3 Place General Lonchamp, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux AB121 — 271 m² 232 m² 2018/10/02
La Vrine, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZL65 — 10 001 m² 181 m² 2018/09/25
Rue De L Eglise, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC383 — 1 049 m² 148 m² 2018/09/05
15 Grande Rue, Val-d'Usiers (25520) DP Logement AC66 — 1 261 m² 343 m² 2018/08/18
Hameau De Pissenavache, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZL44, ZL81 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Des Granges D'usiers Agricole 24 810 m² 1 145 m² 2018/04/26
6 Rue De La Fontaine, Val-d'Usiers (25520) DP Logement AB64 — 800 m² 80 m² 2018/04/19
Hameau De Pissenavache, Val-d'Usiers (25520) PC Logement ZL61, ZL60P — 1 200 m² 102 m² 2018/03/19
Au Bloussier, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux ZD9 Earl Grillet Société 67 464 m² 100 m² 2018/02/23
Rue De L Eglise, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC386 — 1 085 m² 130 m² 2018/01/27
34 Grande Rue La Corvee, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC344, AC347 — 798 m² 126 m² 2018/01/27
56 Grande Rue, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux AB258 Vetter Société 3 586 m² 1 097 m² 2018/01/26

1 à 36 sur 36 autorisations

Les permis de construire à Val-d'Usiers

Les dossiers PC/DP consultables à Val-d'Usiers regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Eco Immo 25, Commune De Sombacour et Earl Grillet.

Rythme des permis de construire à Val-d'Usiers

En moyenne, 17 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Val-d'Usiers sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 25 pour 1 000 habitants (694 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 248 logements, soit environ 357 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Val-d'Usiers.

Ce qui distingue les permis de construire à Val-d'Usiers

Avec 344 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Val-d'Usiers se situe bien au-dessus de la médiane des communes du Doubs (59). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Agriculture - élevage » (environ un tiers), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (14 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Grande Rue (16 dossiers entre 2013 et 2024), rue de l'Eglise (8 dossiers) et route du Val (8 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Val-d'Usiers

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Val-d'Usiers sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 239 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,0 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en recul de 38,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 264 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 248 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 98 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Val-d'Usiers se répartissent ainsi : 165 à destination de logement (69 %), 72 pour des locaux d'activité (30 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Val-d'Usiers
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 8 4 0 2 425 m² 13
2025 13 -38,1 % 9 4 0 2 187 m² 11
2024 21 -32,3 % 18 2 1 4 620 m² 36
2023 31 +19,2 % 27 4 0 4 875 m² 28
2022 26 +85,7 % 20 5 1 8 879 m² 22
2021 14 +7,7 % 8 6 0 6 024 m² 25
2020 13 +18,2 % 7 6 0 3 951 m² 12

Autres types d'autorisations à Val-d'Usiers

Permis d'aménager à Val-d'Usiers

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Val-d'Usiers

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Val-d'Usiers

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Val-d'Usiers.

Dommartin

95 permis de construire

Évillers

52 permis de construire

Vuillecin

47 permis de construire

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Val-d'Usiers

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Consulter un dossier de permis de construire à Val-d'Usiers

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 239 dossiers PC/DP recensés à Val-d'Usiers : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Val-d'Usiers, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Val-d'Usiers. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Val-d'Usiers

Adresse
9 rue des Écoles, 25520 Val-d'Usiers
Accueil
Lundi-Vendredi : 10h00-12h00, 14h00-16h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 38 20 70
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Val-d'Usiers

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Val-d'Usiers ?
Cette page liste les 239 dossiers PC/DP délivrés à Val-d'Usiers depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Val-d'Usiers ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Val-d'Usiers, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Val-d'Usiers donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Val-d'Usiers ?
Le dossier le plus récent recensé à Val-d'Usiers est un permis de construire délivré le 5 août 2026 pour un projet de logement (rue Charles de Gaulles, 123 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Val-d'Usiers en 2025 ?
13 dossiers PC/DP ont été délivrés à Val-d'Usiers en 2025, soit un volume en recul de 38,1 % par rapport à 2024 (21 dossiers). En 2026, 12 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Val-d'Usiers ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Val-d'Usiers autorisent 248 logements : 181 logements individuels (environ trois quarts) et 67 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Val-d'Usiers ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Val-d'Usiers sont Eco Immo 25 (5 dossiers), Commune De Sombacour (4 dossiers) et Earl Grillet (4 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Val-d'Usiers ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 239 dossiers PC/DP recensés à Val-d'Usiers. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Val-d'Usiers ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Val-d'Usiers ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.