Permis de construire n° 02528219P0006 à Val-d'Usiers pour 85 m² de locaux, Rte Nationale De Pontarlier La Vrine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PC n° 02528219P0006
Demandeur
FROMAGERIE NAPIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02528219P0006 a été délivré le 3 octobre 2019 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Nationale De Pontarlier La Vrine. Le demandeur déclaré est FROMAGERIE NAPIOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est SK40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Usiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2019
Achèvement (DAACT)
21/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Val-d'Usiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vrine
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 571 m² |
| Total | 486 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 486 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 571 m² |
| Total locaux | 486 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIE NAPIOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323085696
- SIRET
- 32308569600017
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BIANS-LES-USIERS (25520)
Autres dossiers de FROMAGERIE NAPIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528219P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |