Permis de construire n° 02528217P0019 à Val-d'Usiers pour 100 m² de locaux, Au Bloussier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 02528217P0019
Demandeur
EARL GRILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2018 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02528217P0019 porte sur un projet situé Au Bloussier. EARL GRILLET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Usiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2018. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2018
Achèvement (DAACT)
13/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
16 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Val-d'Usiers
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bloussier
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 575 m² |
| Total | 475 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 475 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 575 m² |
| Total locaux | 475 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420617714
- SIRET
- 42061771400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GOUX-LES-USIERS (25520)
Autres dossiers de EARL GRILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528217P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |