Permis de construire Locaux N° 02506025P0026

Permis de construire n° 02506025P0026 à Val-d'Usiers pour 169 m² de locaux, 5-7 Du Val

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 02506025P0026

Demandeur

COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5-7 Du Val, le permis de construire n° 02506025P0026 a été délivré le 21 mai 2026 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE VAL-D'USIERS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C44. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Usiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 047 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-d'Usiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 522 m² 0 m² 169 m² 11 m² 169 m² -11 m² 511 m²
Total 522 m² 0 m² 169 m² 11 m² 169 m² -11 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 522 m² 0 m² 169 m² 11 m² 169 m² -11 m² 511 m²
Total locaux 522 m² 0 m² 169 m² 11 m² 169 m² -11 m² 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL-D'USIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200102259
SIRET
20010225900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2024
Localisation
VAL-D'USIERS (25520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02506025P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5-7 Du Val, à Val-d'Usiers (25520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-D'USIERS et accordé le 21 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02506025P0026, déposé en mairie de Val-d'Usiers.

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