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Permis de construire à Ternay

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ternay (69360), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 267 autorisations enregistrées entre le 12 février 2013 et le 12 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

267

Première date

12 février 2013

Dernière date

12 août 2026

Surface créée (brute)

110 400 m²

Nbre logements

867

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ternay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Ternay

41 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Ternay en 2023

20 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ternay en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0012 Chemin De Grosbu, Ternay (69360) PC Logement AL57 — 1 437 m² 83 m² 2023/12/28
9024 Route De Givors Sarrasiniere, Ternay (69360) DP Locaux AA72, AA28 SCI La Beaumonniere SCI 1 700 m² 13 m² 2023/12/16
Montee De Saint-Mayol Le Village, Ternay (69360) DP Locaux AK170, AK171 Commune De Ternay Commune/EPCI 2 260 m² 5 m² 2023/11/30
68 Chemin De La Grande Borne, Ternay (69360) PC Logement AD140 Laverlochere Société 82 m² 114 m² 2023/10/16
5 Impasse Combe Joli 1 Lotissement Les Jardins De Selena, Ternay (69360) PC Logement AV355 Logir Société 750 m² 465 m² 2023/08/24
Montee De La Monnaie, Ternay (69360) PC Logement AT29 — 709 m² 109 m² 2023/07/27
0024 Chemin Du Plat Le Plat, Ternay (69360) PC Locaux AV296, AV295 Hbl SCI 1 384 m² 129 m² 2023/07/20
0007 Montee St Mayol, Ternay (69360) PC Logement AK63, AK60 — 5 028 m² 136 m² 2023/07/05
61 Rue De Chassagne Chassagne, Ternay (69360) PC Logement AW168, AW202 Sccv Gene Ter69 SCI 38 914 m² 1 770 m² 2023/07/05
5 Impasse De Combe Jolie Les Jardins De Selena, Ternay (69360) PC Logement AV178 — 1 348 m² 93 m² 2023/07/05
Impasse Des Vignes, Ternay (69360) PC Logement AV306, AV387 — 500 m² 134 m² 2023/07/03
0004 Impasse De La Monnaie, Ternay (69360) PC Logement AS130, AS47 Societe Pour Le Developpement De L'habitat - Sdh Constructeur Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 4 145 m² 1 393 m² 2023/06/19
70 Cd12, Ternay (69360) DP Locaux AZ94, AZ169 — 9 308 m² 97 m² 2023/06/14
Sarrasiniere, Ternay (69360) PC Locaux AA47 P2R Management Société 721 m² 74 m² 2023/06/01
0044 Route De Serezin, Ternay (69360) PC Logement AC25 Les Jardins D'emilie SCI 1 640 m² 451 m² 2023/04/27
Chemin Du Moulin, Ternay (69360) DP Locaux AA39 SCI Montee Saint Mayol Soc. civile 1 817 m² 247 m² 2023/04/18
0022 Rue De Morze, Ternay (69360) PC Logement AN148, AN149 Kaufman & Broad Rhone-Alpes Société 3 561 m² 4 018 m² 2023/04/12
0006 Chemin De Buyat, Ternay (69360) PC Logement AB145 — 1 965 m² 89 m² 2023/03/10
Chemin Du Colombier, Ternay (69360) PC Logement AL319 — — 139 m² 2023/02/22
Impasse De La Combe Jolie, Ternay (69360) PC Logement AV349 — 449 m² 128 m² 2023/01/18

Permis de construire à Ternay en 2013

21 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ternay en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Chem Du Plat, Ternay (69360) PC Logement AV83P — 1 035 m² 162 m² 2013/12/17
Chem Du Deves Ouest, Ternay (69360) PC Logement AR166 — 1 000 m² 123 m² 2013/12/16
22 Chem De Buyat, Ternay (69360) PC Logement AC34 — 1 021 m² 103 m² 2013/11/22
19 Rte De Givors, Ternay (69360) PC Locaux AA23 SCI Montee Saint Mayol Soc. civile 2 388 m² 41 m² 2013/11/18
68 Rue Des Barbieres, Ternay (69360) PC Logement AX101 — 1 097 m² 67 m² 2013/11/18
7 Chem De Buyat, Ternay (69360) PC Logement AB24P — 1 048 m² 128 m² 2013/10/22
9 Chem De Buyat, Ternay (69360) PC Logement AB25P — 1 059 m² 168 m² 2013/10/22
Lot Le Parc De Ternay Lo Combe Jolie Et Buisserate, Ternay (69360) PC Logement AM527 — 420 m² 118 m² 2013/10/16
Combe Jolie Et Buisserate, Ternay (69360) PC Logement AM535 — 415 m² 100 m² 2013/09/24
62 Rte De Gravignan, Ternay (69360) PC Locaux AZ30 SCI De Grange Martin SCI 5 263 m² 402 m² 2013/09/20
Chem De Papillon Chassagne, Ternay (69360) PC Logement AX212P, AX207P 3J Conseil Investissement Société 623 m² 113 m² 2013/08/06
Chem De Papillon Chassagne, Ternay (69360) PC Logement AX212P, AX207P — 623 m² 113 m² 2013/08/06
Chem Des Buisserattes Parc De, Ternay (69360) PC Logement AM524 — 410 m² 109 m² 2013/08/05
3 Imp Des Barbieres, Ternay (69360) PC Logement AX97, AX98 P2R Management Société 2 086 m² 133 m² 2013/07/16
64 Rue Des Barbieres, Ternay (69360) PC Logement AX93 — 1 046 m² 113 m² 2013/06/17
2 Av Des Pierres, Ternay (69360) PC Mixte AM93 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 3 953 m² 1 649 m² 2013/06/13
24 Chem Des Grandes Combes, Ternay (69360) PC Logement AT265 — 928 m² 163 m² 2013/04/19
Chem De Monte Ferrand, Ternay (69360) PC Logement AK45 — 1 475 m² 156 m² 2013/04/19
14 Av De La Zac De Chassagne, Ternay (69360) PC Locaux BB8 SCI Declery SCI 5 016 m² 197 m² 2013/04/15
12 Rue De La Gare, Ternay (69360) DP Locaux AK5 Synerail Société 12 910 m² 2 m² 2013/03/21
64 Rue Des Barbieres, Ternay (69360) PC Logement AX93A — 1 061 m² 131 m² 2013/02/12

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Les permis de construire à Ternay

Les dossiers PC/DP consultables à Ternay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent SCI La Beaumonniere, SCI Du Recou et P2R Management.

À propos de Ternay

Statistiques des permis de construire à Ternay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ternay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 267 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 30 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en recul de -9,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 68 421 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 867 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 215 à destination de logement (81 %), 50 pour des locaux d'activité (19 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ternay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 19 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ternay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 19 - 16 3 0 7 590 m² 74
2025 10 -9,1 % 7 3 0 9 452 m² 66
2024 11 -45,0 % 5 5 1 15 642 m² 73
2023 20 -9,1 % 14 6 0 9 687 m² 111
2022 22 -4,3 % 19 3 0 9 488 m² 89
2021 23 -23,3 % 22 1 0 7 421 m² 61
2020 30 +42,9 % 23 7 0 6 580 m² 54

Autres types d'autorisations à Ternay

Permis de construire dans les communes voisines de Ternay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ternay.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ternay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Ternay

Adresse
Place de la Mairie, 69360 Ternay
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h45-17h00 · Mardi : 13h45-17h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00, 13h45-17h00 · Vendredi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 72 49 81 81

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ternay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Ternay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Ternay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Ternay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Ternay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Ternay ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Ternay, soit un recul de -9,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2020 avec 30 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Ternay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ternay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Ternay, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont SCI La Beaumonniere, SCI Du Recou et P2R Management.