Permis de construire n° 0692972200025 à Ternay pour 4 018 m² de logement, 0022 rue de Morze
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PC n° 0692972200025
Demandeur
KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692972200025, délivré le 12 avril 2023 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0022 rue de Morze. La société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 962 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 018 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 561 m², soit 73 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/12/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 148, AN 149, AN 147. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Morze, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 962 m² existants et construit 4 018 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 561 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 018 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 962 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 962 m² à 4 018 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 962 m² | 4 018 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 3 056 m² | 4 018 m² |
| Total | 962 m² | 4 018 m² | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 3 056 m² | 4 018 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 55 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 43 logements sur 55. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 962 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 25 | 17 | 1 | - | 43 |
| - | - | 45,5 % | 30,9 % | 1,8 % | - | 78,2 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485265490
- SIRET
- 48526549000030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692972200025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 22/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles AN 148, AN 149, AN 147 à Ternay (69360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Morze à Ternay (69360)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Morze depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.