Permis de construire Logement N° 0692972200025

Permis de construire n° 0692972200025 à Ternay pour 4 018 m² de logement, 0022 Rue De Morze

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 0692972200025

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692972200025, délivré le 12 avril 2023 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0022 Rue De Morze. KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T3, 17 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN148, AN149, AN147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 561 m²

Surface existante avant

962 m²

Surface créée

4 018 m²

Variation nette

+3 056 m²

Surface totale après

4 018 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
22/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN148 AN149 AN147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 962 m² 4 018 m² 0 m² 962 m² 0 m² 3 056 m² 4 018 m²
Total 962 m² 4 018 m² 0 m² 962 m² 0 m² 3 056 m² 4 018 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 25 17 1 - 43
- - 58,1 % 39,5 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485265490
SIRET
48526549000030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692972200025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0022 Rue De Morze, à Ternay (69360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES et accordé le 12 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 22 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T3, 17 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692972200025, déposé en mairie de Ternay.

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