Déclaration préalable Locaux N° 0692972300080

Déclaration préalable n° 0692972300080 à Ternay pour 97 m² de locaux, 70 Cd12

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier DP n° 0692972300080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692972300080 a été accordée le 14 juin 2023 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Cd12.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 97 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 308 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 94, AZ 169, AZ 170. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 308 m²

Surface existante avant

4 387 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

4 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 94 AZ 169 AZ 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 9 308 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 139 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 4 387 m² à 4 379 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 8 m² 97 m² -105 m² 34 m²
Locaux 4 248 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 4 345 m²
Total 4 387 m² 0 m² 97 m² 8 m² 97 m² -8 m² 4 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 790 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 887 m²
Autres activités 3 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 458 m²
dont Bureaux 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m²
dont Entrepôt 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m²
Total locaux 4 248 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 4 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERNAY (69360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692972300080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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