Permis de construire Locaux N° 06929712G0033

Permis de construire n° 06929712G0033 à Ternay pour 197 m² de locaux, 14 Av De La Zac De Chassagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 06929712G0033

Demandeur

SCI DECLERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2013 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06929712G0033 porte sur un projet situé 14 Av De La Zac De Chassagne. SCI DECLERY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 016 m²

Surface existante avant

1 807 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

2 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/04/2013
3
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 807 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 2 004 m²
Total 1 807 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 2 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 807 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 2 004 m²
dont Bureaux 203 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 400 m²
dont Entrepôt 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m²
Total locaux 1 807 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 2 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DECLERY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380318360
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06929712G0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 016 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Av De La Zac De Chassagne, à Ternay (69360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DECLERY et accordée le 15 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06929712G0033, déposé en mairie de Ternay.

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