Permis de construire n° 06929712G0033 à Ternay pour 197 m² de locaux, 14 avenue de la Zac de Chassagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 06929712G0033
Demandeur
SCI DECLERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2013 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06929712G0033 porte sur un projet situé 14 avenue de la Zac de Chassagne. SCI DECLERY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 016 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 8. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Zac de Chassagne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 016 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 197 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 807 m² à 2 004 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 807 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 004 m² |
| Total | 1 807 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 807 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 004 m² |
| dont Bureaux | 203 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 400 m² |
| dont Entrepôt | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² |
| Total locaux | 1 807 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 2 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DECLERY, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DECLERY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380318360
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06929712G0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Zac de Chassagne à Ternay (69360)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Zac de Chassagne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.