La déclaration préalable n° 0692972300036 a été accordée le 18 avril 2023 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin du Moulin. Le projet est porté par SCI MONTEE SAINT MAYOL.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 247 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 817 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 39. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 817 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 817 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 247 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 247 m² parmi les 270 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 270 m² à 247 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	270 m²	0 m²	23 m²	247 m²	-270 m²	0 m²
Locaux	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Total	270 m²	247 m²	23 m²	247 m²	-23 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	123 m²	123 m²	123 m²
Autres activités	124 m²	124 m²	124 m²
dont Bureaux	124 m²	124 m²	124 m²
Total locaux	247 m²	247 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MONTEE SAINT MAYOL, une société civile basée à Ternay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MONTEE SAINT MAYOL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 790150296
SIRET: 79015029600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: TERNAY (69360)

Autres dossiers de SCI MONTEE SAINT MAYOL

PC n°06929713G0039 Autorisé

19 route de Givors

Ternay (69360)

Nouvelle construction

18 nov. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692972300036
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ternay

PC n°0692972200028 Logement Autorisé

chemin du Colombier

Ternay (69360)

Nouvelle construction

22 févr. 2023 139 m² SDP

PC n°0692972200029 Logement Commencé

0006 chemin de Buyat

Ternay (69360)

Nouvelle construction

10 mars 2023 89 m² SDP

PC n°0692972200025 Logement Commencé

0022 rue de Morze

Ternay (69360)

Nouvelle construction

12 avr. 2023 4 018 m² SDP KAUFMAN & BROAD RHONE-ALPES

PC n°0692972200031 Logement Terminé

0044 route de Serezin

Ternay (69360)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 451 m² SDP LES JARDINS D'EMILIE

PC n°0692972300004 Locaux Autorisé

Sarrasiniere

Ternay (69360)

Extension sans transformation

01 juin 2023 74 m² SDP P2R MANAGEMENT

DP n°0692972300080 Locaux Autorisé

70 Cd12

Ternay (69360)

Transformation avec diminution

14 juin 2023 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ternay

Permis d'aménager à Ternay

11 autorisations

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