Délivré le 13 juin 2013 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06929712G0035 porte sur un projet situé 2 avenue des Pierres. Le dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 logements, dont 2 logements individuels et 20 appartements neufs, après démolition des 269 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 22 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 953 m², soit 70 m² par logement. Le dossier déclare aussi 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 93. La voie, avenue des Pierres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 953 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

1 649 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

1 649 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/06/2013

Autorisation

13/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 269 m² existants et construit 1 649 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 953 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	22 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 548 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire.

La surface de plancher passe de 269 m² à 1 649 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 548 m²	0 m²	1 548 m²	1 548 m²
Locaux	269 m²	101 m²	269 m²	-168 m²	101 m²
Total	269 m²	1 649 m²	269 m²	1 380 m²	1 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	269 m²	101 m²	0 m²	269 m²	0 m²	-168 m²	101 m²
Total locaux	269 m²	101 m²	0 m²	269 m²	0 m²	-168 m²	101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements individuels	2
Logements collectifs	20
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	9	10	2	1	-	22
-	40,9 %	45,5 %	9,1 %	4,5 %	-	100,0 %

Financement et aides

Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 517 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 298 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 587 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06929712G0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 juin 2013
Date de dépôt	13/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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