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Permis de construire à Tart

Côte-d'Or (21), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Tart (21110), dans le département Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 54 autorisations enregistrées entre le 18 février 2013 et le 6 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

54
Total autorisations
18 février 2013
Première date
6 octobre 2025
Dernière date
15 952 m²
Surface totale
52
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Tart. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Tart

2024 3 2023 4 2022 3 2021 7 2020 2 2019 6 2018 2 2017 5 2016 1 2015 6 2014 9 2013 6

Permis de construire à Tart en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tart en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Chemin Du Chanuet, Tart (21110) PC Logement ZE103 — 1 611 m² 224 m² 2023/06/12
Chemin De Touillon, Tart (21110) PC Mixte ZC151 CARRE CENTRE EST Société 9 018 m² 1 302 m² 2023/05/04
3 Rue De La Tiare, Tart (21110) PC Logement E961, E964 — 483 m² 142 m² 2023/03/09
12 Ruelle Bouquin, Tart (21110) PC Logement ZC106, ZC109 — 723 m² 91 m² 2023/02/06

Permis de construire à Tart en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tart en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 Rue Des Nevres, Tart (21110) DP Locaux ZB8, ZB97 EARL DES NEVRES Société 3 050 m² 78 m² 2022/05/02
Rue De La Banniere Tart Le Haut, Tart (21110) PC Logement ZK254 — 1 128 m² 130 m² 2022/01/14
12 Rle Bouquin, Tart (21110) PC Logement ZC52, ZC53 — 1 380 m² 149 m² 2022/01/10

Permis de construire à Tart en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tart en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Princon, Tart (21110) DP Locaux ZH54, ZH59 — 40 090 m² 2 966 m² 2021/12/20
16 Rue Principale, Tart (21110) DP Locaux E481 — 1 222 m² 24 m² 2021/11/18
3 Rue De La Roture, Tart (21110) DP Locaux E242 — 842 m² 145 m² 2021/09/27
2 A Chemin Champ Notaire Tart Le Haut, Tart (21110) PC Logement E1032 — 578 m² 77 m² 2021/08/12
13 Rue Du Four Banal Tart-Le-Haut, Tart (21110) DP Locaux E986, E988 — 761 m² 118 m² 2021/07/22
2 Bis Rue Principale, Tart (21110) PC Logement E515 — 812 m² 94 m² 2021/07/22
17 Rue De La Banniere, Tart (21110) PC Locaux ZK479 — 690 m² 128 m² 2021/06/14

Permis de construire à Tart en 2020

2 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tart en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Ruelle Bouquin Tart-L'abbaye, Tart (21110) PC Logement ZB198 — 760 m² 90 m² 2020/10/02
15 Rue De La Tiare, Tart (21110) PC Logement ZB12P — 1 301 m² 170 m² 2020/09/07

Permis de construire à Tart en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tart en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Bis Rue Du Four Banal, Tart (21110) PC Logement E981 — 1 718 m² 95 m² 2019/11/25
Rue De La Guerre, Tart (21110) PC Logement E1026 — 705 m² 101 m² 2019/09/30
1 Chemin Du Pinson, Tart (21110) PC Locaux ZH54, ZH59 — 40 090 m² 4 599 m² 2019/09/26
6 Rue De La Guerre, Tart (21110) PC Logement E1025 — 704 m² 117 m² 2019/09/14
Ruelle Bouquin Tart L'abbaye, Tart (21110) PC Logement ZC100 — 980 m² 115 m² 2019/04/11
Rue De La Guerre, Tart (21110) PC Logement E1011 — 810 m² 130 m² 2019/02/07

Permis de construire à Tart en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tart en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Du Bois Des Dames, Tart (21110) PC Logement C211 — 753 m² 149 m² 2018/03/07
1 Place De La Mairie, Tart (21110) PC Mixte E85 — 833 m² 507 m² 2018/02/23

Permis de construire à Tart en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tart en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
14 Rue Du Four Banal, Tart (21110) PC Logement E714, E719 — 690 m² 113 m² 2017/11/06
Impasse Champ Notaire, Tart (21110) PC Logement ZI57, ZI59 — 800 m² 110 m² 2017/11/06
Impasse Champ Notaire, Tart (21110) PC Logement ZI60, ZI62 — 800 m² 121 m² 2017/11/06
7 Impasse Des Champs Notaire, Tart (21110) PC Logement ZK87 — 639 m² 88 m² 2017/03/07
25 Rue Principale, Tart (21110) DP Locaux E689, E691 — 1 001 m² 200 m² 2017/01/23

Permis de construire à Tart en 2016

1 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tart en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin De Touillon, Tart (21110) PC Logement ZC153 — 1 200 m² 85 m² 2016/06/28

Permis de construire à Tart en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tart en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Bouquin, Tart (21110) PC Logement ZB196 — 760 m² 154 m² 2015/08/03
12 Imp Du Clos Du Puits, Tart (21110) PC Locaux E757 — — 184 m² 2015/07/16
70Ter Rue Principale, Tart (21110) PC Logement E1000 — 605 m² 89 m² 2015/04/16
20 Imp Champ Notaire, Tart (21110) PC Logement ZI63 — 800 m² 148 m² 2015/03/29
Rue Principale, Tart (21110) PC Logement E998 — 657 m² 85 m² 2015/02/03
34 Rte D Echigey, Tart (21110) PC Locaux ZH55, ZH54 — 40 090 m² 139 m² 2015/02/02

Permis de construire à Tart en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tart en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Four Banal, Tart (21110) PC Logement E986 — 761 m² 126 m² 2014/12/30
Chem De Touillon, Tart (21110) PC Logement ZC202 — 526 m² 93 m² 2014/12/11
Imp Champ Notaire, Tart (21110) PC Logement ZI58, ZI56 — 819 m² 146 m² 2014/09/26
Rue De La Roture Lz Villag, Tart (21110) PC Logement E307 — 593 m² 271 m² 2014/09/12
8 Chem Des Dames 21110 Tar, Tart (21110) PC Logement ZC60 — 1 240 m² 113 m² 2014/06/30
Rue Du Four Banal, Tart (21110) PC Logement E578 — 670 m² 196 m² 2014/05/16
25 Ruell Bouquin, Tart (21110) PC Logement ZC101 — 984 m² 174 m² 2014/04/20
25 Ruell Bouquin, Tart (21110) PC Logement ZC102 — 985 m² 173 m² 2014/04/20
44 Route Principale, Tart (21110) PC Logement E932 — — 165 m² 2014/02/22

Permis de construire à Tart en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Tart en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Four Banal, Tart (21110) PC Logement E173 — 520 m² 110 m² 2013/08/23
Rue Principale, Tart (21110) PC Logement E235 — — 90 m² 2013/08/13
Rue Principale, Tart (21110) PC Logement E481 — 1 222 m² 169 m² 2013/06/13
Rue Des Vignes Vigne Au Prieur, Tart (21110) PC Logement ZK291 — 920 m² 117 m² 2013/06/10
36 Rue Des Bernardines, Tart (21110) PC Locaux ZD133 DUPOUX Société 1 750 m² 157 m² 2013/05/28
16 Imp Du Coteau, Tart (21110) PC Logement E379 — 917 m² 168 m² 2013/02/18

Construction et urbanisme à Tart

Tart, commune du département Côte-d'Or (21) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 548 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 150 hab/km². 54 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 15 952 m² de surface de plancher autorisée et 52 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 9 autorisations, soit 16,7 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 0 permis de construire ont été délivrés, -100,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Tart (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Tart.

Statistiques des permis de construire à Tart

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Tart sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 33 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 27,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 0 autorisations, en recul de -100,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 952 m² de surface de plancher autorisée et la création de 52 logements, soit une surface moyenne d'environ 307 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 40 à destination de logement (74 %), 11 pour des locaux d'activité (20 %) et 3 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Tart et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Tart
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2024 3 -25,0 % 2 0 1 427 m² 3
2023 4 +33,3 % 3 0 1 1 759 m² 11
2022 3 -57,1 % 2 1 0 357 m² 2
2021 7 +250,0 % 2 5 0 3 552 m² 2
2020 2 -66,7 % 2 0 0 260 m² 2
2019 6 +200,0 % 5 1 0 5 157 m² 5
2018 2 -60,0 % 1 0 1 656 m² 2
2017 5 +400,0 % 4 1 0 632 m² 4
2016 1 -83,3 % 1 0 0 85 m² 1

Autres types d'autorisations à Tart

Permis d'aménager à Tart
2 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Tart
1 autorisation - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Tart

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Tart

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Tart (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Tart ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Tart depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Tart ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Tart ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Tart ?
Depuis 2013, 54 permis de construire ont été enregistrés à Tart (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 52 logements et 15 952 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Tart ?
En 2025, 0 permis de construire ont été délivrés à Tart, soit un recul de -100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Tart ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Tart ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Tart. La page commune de Tart offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.